Vous avez commis un excès de vitesse à l’étranger ? Vous constatez une fraude à la carte de crédit ? Vous aviez loué une résidence et recevez à votre retour une facture supplémentaire du propriétaire ? Quelques conseils utiles.
Une amende de roulage dans votre boîte aux lettres ? Sachez que les Etats membres de l’Union européenne ont organisé entre eux l’échange de données des conducteurs et plaques minéralogiques. L’ère de l’impunité est donc révolue, du moins en ce qui concerne les infractions graves suivantes : excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, conduite sous l’influence d’alcool ou de drogue, non-port de la ceinture de sécurité ou du casque, utilisation d’un téléphone sans fonction mains libres, circulation une voie interdite. Il est dès lors conseillé de payer immédiatement l’amende, à moins d’avoir une bonne raison de contester l’infraction (vous ne circuliez pas dans les parages au moment de la prétendue infraction, etc.). Si vous la contestez, rappelez-vous que les modalités changent d’un pays à l’autre. Elles figurent généralement sur l’amende même. Si vous ne payez pas en temps utile, d’autres frais viendront s’ajouter.
Bon à savoir : selon une directive européenne, l’amende émanant de l’étranger doit être accompagnée d’un complément d’information dans la langue du contrevenant. A défaut, il n’est pas tenu à son paiement. Cela dit, il est sans doute préférable de la payer car dans l’Etat émetteur, l’amende n’est jamais prescrite. Autrement dit, le jour où vous repasserez par ce pays, vous serez tenu de la payer. Une solution consiste à adresser à l’émetteur de l’amende une lettre recommandée dans laquelle vous demandez une traduction dans votre langue maternelle. Tant que vous ne l’avez pas obtenue, vous n’êtes pas tenu de payer. Parfois, il n’y a aucune suite. Il se peut que les coûts de la traduction dépassent le montant de l’amende.
Fraude à la carte de crédit
Si votre carte de crédit a été débitée alors que vous n’avez rien acheté, ou débitée d’un montant plus élevé que prévu, contactez votre banque ou l’émetteur de la carte dès que vous constatez la fraude. Vous pouvez également contester une transaction sur le site www.macarte.be en vue de récupérer des montants prélevés indûment.
En cas de vol ou perte de carte de crédit pendant vos vacances, appelez immédiatement Cardstop au 070 344 344 pour la bloquer. Vous limiterez de la sorte votre responsabilité à 150 euros pour les transactions frauduleuses effectuées via cette carte avant qu’elle ne soit bloquée. Notez que si vous avez fait preuve d’une négligence grave (code secret noté sur ou à proximité de la carte), votre responsabilité sera totale.
Location et remboursement de dégâts matériels
Si vous louiez une résidence de vacances, il se peut que vous y ayez occasionné des dégâts (objets décoratifs cassés, équipement électroménager détérioré…). En règle générale, la responsabilité de ces dégâts vous incombe. Ils sont habituellement constatés lors de l’état des lieux de sortie. Le bailleur déduira le montant des dégâts de la caution que vous avez donnée ; si ces derniers dépassent le montant de la caution, il en exigera la différence. Mais si vous recevez une facture ultérieurement, alors que le dommage n’a pas été constaté par les deux parties, vous pouvez légitimement argumenter que le bailleur n’apporte pas la preuve de votre responsabilité et qu’en conséquence, vous n’êtes pas tenu de la payer.
Lire l’intégralité de l’article de J. Roodhooft et J. Steenackers dans Trends-Tendances du 4 septembre
