Plus de la moitié des actionnaires de Fortis ont été déboutés du procès en cours

Le tribunal de commerce de Bruxelles a débouté un peu plus de 1.200 actionnaires de Fortis défendus par Me Mischaël Modrikamen, d’après un jugement rendu mardi et que relate L’Echo jeudi.

Fortis Banque (devenue BNP Paribas Fortis) voulait être mise hors de cause dans ce dossier, ce que le tribunal a estimé prématuré. Le procès concerne le démantèlement de Fortis et la vente de la banque à BNP Paribas en avril 2009. Me Modrikamen réclame l’annulation de l’assemblée générale qui avait validé cette vente et des dommages et intérêts à hauteur de 5,1 milliards d’euros.

En avril dernier, le président du tribunal de commerce avait décidé d’étudier une à une la recevabilité des actionnaires afin d’éviter que le futur jugement ne soit cassé pour vice.

Les personnes déboutées mardi sont, pour la plupart, de petits actionnaires qui avaient expressément fait part de leur volonté de se désister ou qui ne s’étaient plus manifestés depuis un premier jugement rendu en décembre 2009.

La qualité et l’intérêt à agir des autres actionnaires ainsi que le fond de l’affaire seront plaidés à l’automne 2015.