Le règlement transactionnel de 700.000 euros est l'un des plus élevés prévu par la FSMA. C'est également une première en Belgique qu'une sanction administrative est imposée pour une infraction à la directive MIFID.

Le Soir rapportait en 2015 que BNP Paribas Fortis avait incité ses clients à acheter des obligations grecques à risques. La FSMA avait ouvert une enquête et celle-ci avait établi qu'aucune technique de vente agressive n'avait été adoptée. Mais il y avait toutefois des lacunes dans la qualification des titres de la dette et dans le conseil d'investissement qui était lié.

Dès mars 2011, les indicateurs de marché et les notations mettaient en évidence l'incertitude très grande relative à la position de la Grèce en tant que débiteur.

"Toutefois, relève la FSMA jeudi, les obligations d'État grecques bénéficiaient encore pendant cette période d'une note positive dans le modèle de cotation des risques de BNP Paribas Fortis. Ce modèle tient une place centrale dans l'activité de conseil en investissement de la banque. BNP Paribas Fortis SA n'a adapté son appréciation du risque que le 24 novembre 2011. Pendant cette période, la banque a vendu des obligations d'État grecques sous conseil en

investissement à toutes les catégories d'investisseurs non-professionnels indépendamment de leur profil de risque. Après le 24 novembre 2011, les obligations d'État grecques étaient classifiées comme des produits très risqués dans le modèle de cotation des risques de la banque. Cependant, après cette date, des investisseurs présentant une aversion au risque ont encore pu acquérir ces obligations sous conseil en investissement, à l'encontre du code interne en matière de conseil."

L'Autorité des marchés a donc proposé un règlement transactionnel prévoyant le paiement par BNP Paribas Fortis de 700.000 euros. La banque devra en outre "indemniser les investisseurs qui, après le 30 mars 2011, dans le cadre d'un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille discrétionnaire fourni par la banque, ont acheté des obligations d'État grecques à l'encontre des caractéristiques de leurs profils d'investissement ou du code interne en matière de conseil".

D'après un porte-parole de la banque, quelque 80 clients seraient concernés. Ils seront joints par la banque dans les prochains jours. "Ils ne doivent rien entreprendre eux-mêmes et seront tous indemnisés", assure le porte-parole.

Le règlement transactionnel de 700.000 euros est l'un des plus élevés prévu par la FSMA. C'est également une première en Belgique qu'une sanction administrative est imposée pour une infraction à la directive MIFID. Le Soir rapportait en 2015 que BNP Paribas Fortis avait incité ses clients à acheter des obligations grecques à risques. La FSMA avait ouvert une enquête et celle-ci avait établi qu'aucune technique de vente agressive n'avait été adoptée. Mais il y avait toutefois des lacunes dans la qualification des titres de la dette et dans le conseil d'investissement qui était lié. Dès mars 2011, les indicateurs de marché et les notations mettaient en évidence l'incertitude très grande relative à la position de la Grèce en tant que débiteur. "Toutefois, relève la FSMA jeudi, les obligations d'État grecques bénéficiaient encore pendant cette période d'une note positive dans le modèle de cotation des risques de BNP Paribas Fortis. Ce modèle tient une place centrale dans l'activité de conseil en investissement de la banque. BNP Paribas Fortis SA n'a adapté son appréciation du risque que le 24 novembre 2011. Pendant cette période, la banque a vendu des obligations d'État grecques sous conseil eninvestissement à toutes les catégories d'investisseurs non-professionnels indépendamment de leur profil de risque. Après le 24 novembre 2011, les obligations d'État grecques étaient classifiées comme des produits très risqués dans le modèle de cotation des risques de la banque. Cependant, après cette date, des investisseurs présentant une aversion au risque ont encore pu acquérir ces obligations sous conseil en investissement, à l'encontre du code interne en matière de conseil." L'Autorité des marchés a donc proposé un règlement transactionnel prévoyant le paiement par BNP Paribas Fortis de 700.000 euros. La banque devra en outre "indemniser les investisseurs qui, après le 30 mars 2011, dans le cadre d'un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille discrétionnaire fourni par la banque, ont acheté des obligations d'État grecques à l'encontre des caractéristiques de leurs profils d'investissement ou du code interne en matière de conseil".D'après un porte-parole de la banque, quelque 80 clients seraient concernés. Ils seront joints par la banque dans les prochains jours. "Ils ne doivent rien entreprendre eux-mêmes et seront tous indemnisés", assure le porte-parole.