Les banques européennes n’ont pas réduit leur présence dans les paradis fiscaux ces dernières années, malgré plusieurs scandales ayant révélé les pratiques douteuses des multinationales pour échapper à l’impôt, selon une étude publiée lundi par un bureau de recherche indépendant.
Les principales banques européennes enregistrent chaque année 20 milliards d’euros, soit 14% de leurs bénéfices totaux, dans 17 territoires à la fiscalité particulièrement favorable, a calculé l’Observatoire européen de la fiscalité, qui est hébergé à l’Ecole d’économie de Paris. Ce pourcentage est resté stable depuis 2014.
“Malgré l’importance croissante de ces questions dans le débat public et dans le monde politique, les banques européennes n’ont pas réduit de manière significative leur recours aux paradis fiscaux”, affirme cet organisme qui est financé par la Commission européenne et dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman, spécialiste de ces questions.
L’Observatoire a passé en revue les données publiées par 36 établissements financiers sur la période 2014-2020. Il identifie 17 Etats et territoires comme des destinations privilégiées, parmi lesquels les Bahamas, les Îles vierges britanniques, les Îles Caïmans, Jersey et Guernesey, Gibraltar, Hong Kong, Macao, Panama ou encore les Etats membres de l’UE que sont Malte et le Luxembourg.
Des bénéfices anormalement élevés
“Les bénéfices comptabilisés dans les paradis fiscaux sont anormalement élevés: 238.000 euros par employé, contre 65.000 euros dans les autres pays. Cela suggère que les profits enregistrés dans les paradis fiscaux sont essentiellement déplacés depuis d’autres pays où a lieu la production de services”, estiment les experts de l’Observatoire.
Parmi les grandes banques, ils identifient HSBC comme la championne de ces pratiques. Plus de 62% de ses bénéfices avant impôt ont été comptabilisés dans des paradis fiscaux entre 2018 et 2020, contre 49,8% pour l’italienne Monte dei Paschi (BMPS) qui arrive en deuxième position. Standard Chartered (29,8%) complète le podium. Les allemandes Deutsche Bank et NordLB arrivent en 4e et 5e position.
Du côté des établissements français, Société Générale est la plus exposée, avec 13,8% de ses profits dans les paradis fiscaux, devant Crédit Agricole (11,5%) et BNP Paribas (6,9%). Mais les trois groupes ont réduit leur activité dans ces pays par rapport à la période 2014-2016, selon le bureau d’étude.
L’évasion fiscale sous le feu des projecteurs
Les scandales LuxLeaks, en 2014, puis Panama Papers ont placé le sujet de l’évasion fiscale sur le devant de la scène et provoqué un durcissement des obligations de transparence financière.
Des négociations sont en cours à l’OCDE pour une imposition minimum des profits des multinationales afin de lutter contre les paradis fiscaux.
L’Observatoire estime qu’un taux minimum de 15% sur les banques permettrait de générer 3 à 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les pays européens. Ces chiffres tripleraient pour atteindre 10 à 13 milliards avec un taux de 25%.
