Au cours des trois premiers mois de cette année, le registre des comptes bancaires a été consulté 35.879 fois, un chiffre en forte augmentation. Et ce ne sont pas les autorités fiscales mais bien les notaires qui consultent désormais le plus cette base de données, écrit De Tijd vendredi.
Depuis l’été dernier, un plus grand nombre de parties ont accès au point central de notification (CAP), qui reprend les noms et les numéros de tous les comptes bancaires détenus par les Belges. Outre le service public fédéral Finances, le SPF Justice, les huissiers et les notaires y ont également accès.
Ce sont principalement ces derniers qui ont fait usage de cette possibilité. Au cours des trois premiers mois de l’année, 20.272 consultations ont été effectuées dans le cadre de déclarations de succession, selon les chiffres de la Banque nationale.
L’administration fiscale arrive en deuxième position avec 13.495 consultations au premier trimestre. Ce chiffre est également en augmentation.
Grâce à l’échange international de données, les autorités fiscales obtiennent davantage d’informations sur les comptes et les polices d’assurance détenus à l’étranger par les Belges. En 2015, l’administration fiscale effectuait 179 recherches par semaine. En 2019, il y en avait déjà 777 et, entre janvier et mars derniers, cela a culminé à presque 1.000 recherches hebdomadaires.
Les contribuables peuvent également consulter ce registre pour vérifier si leurs données correspondent à la réalité. Au cours des trois premiers mois de cette année, 585 demandes en ce sens ont été introduites. Ce chiffre est conforme à celui constaté en 2020.
