Ces acquisitions de dette privée et publique sur le marché ("QE" pour quantitative easing), destinées à stimuler l'économie en zone euro, "ne dépassent pas le mandat de la BCE", explique la CJUE saisie sur ce sujet par la Cour constitutionnelle allemande à l'été 2017.

Le "QE" relève du "domaine de la politique monétaire pour laquelle l'Union dispose d'une compétence exclusive" pour les pays utilisant l'euro, explique la Cour.

A fin décembre, la BCE et les banques centrales de la zone euro auront acheté pour près de 2.600 milliards d'euros d'obligations. Maintenant que la zone euro en est à sa cinquième année consécutive de croissance, la BCE va décider jeudi, sauf énorme surprise, d'arrêter ses rachats nets, dont le rythme mensuel a déjà été abaissé progressivement depuis 2017.

La Cour constitutionnelle allemande avait saisi en août 2017 la justice européenne après plusieurs requêtes d'hommes politiques et universitaires allemands contestant le "QE", au motif que la BCE dépassait ainsi son mandat strictement limité à garantir un certain niveau de hausse des prix.

Dans son arrêt rendu mardi, le juge européen estime qu'il n'a pas été établi qu'un programme d'acquisition d'obligations souveraines "plus limité dans son volume ou dans sa durée" aurait pu, de manière aussi efficace et rapide que le QE, "assurer" la convergence de l'inflation "vers un score proche de 2%", qui est "l'objectif principal de la politique monétaire fixé par les auteurs des traités".

De plus, la mise en oeuvre du QE ne passe que par le marché secondaire de la dette et n'a "pas pour effet de soustraire les États membres à l'incitation à conduire une politique budgétaire saine", a ajouté le juge luxembourgeois.

La Cour de justice européenne, déjà saisie par la Cour de Karlsruhe d'une précédente requête visant un dispositif anti-crise de la BCE, les "OMT" (Opérations monétaires sur titres), avait donné en 2015 son feu vert sous conditions à cette mesure controversée, qui n'a finalement jamais été utilisée.