C’était à ce point dans l’air que cela n’a surpris aucun banquier. Normal : Luc Frieden, ministre des Finances, les avait avertis dès décembre 2009 !
Stupeur sur les bords de la Pétrusse le dimanche 7 avril, quand parait l’interview donnée par Luc Frieden, ministre luxembourgeois des Finances, au grand quotidien allemand FAZ, puisqu’il y annonce l’abandon du secret bancaire par son pays.
Il est clair depuis longtemps que le Luxembourg finira par lâcher prise sur ce terrain, partiellement en tout cas, mais pourquoi cette déclaration maintenant, sans concertation semble-t-il, et en des termes qui laissent alors planer le doute sur l’ampleur de la capitulation ? On évoque une réaction peut-être un peu nerveuse aux négociations entamées le 3 avril entre le Luxembourg et les Etats-Unis à propos du fameux Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), le règlement qui oblige les banques à fournir au fisc US les données relatives aux contribuables américains figurant parmi leurs clients. Et que la Suisse a déjà signé.
Nervosité compréhensible : comment un Etat de l’Union européenne pourrait-il continuer à jouer le secret bancaire absolu à l’égard de ses partenaires, alors qu’il balance tout à Washington ? Quoi qu’il en soit, la situation s’éclaircit le mercredi suivant, quand le ministre s’explique devant le Parlement et que son ministère se fend d’un communiqué officiel.
Aucun doute n’est permis, puisque le communiqué en question stipule notamment : “Le gouvernement luxembourgeois a décidé d’introduire, au 1er janvier 2015 et sur base du champ d’application de la directive 2003/48/CE (ndlr : sur l’épargne, entrée en vigueur le 1er juillet 2005), l’échange automatique d’informations sur les paiements d’intérêts que les agents payeurs établis au Luxembourg effectuent en faveur des personnes physiques qui ont leur résidence dans un autre Etat de l’Union, afin que ces bénéficiaires soient imposés conformément aux dispositions législatives de leur Etat de résidence”.
Luxembourg va donc rentrer dans le rang en appliquant la phase finale de la fameuse directive sur l’épargne de 2003, entrée en vigueur le 1er juillet 2005 : l’échange d’informations. Seuls les revenus d’intérêts au sens large sont concernés par cette directive, mais on s’attend à un élargissement, notamment aux assurances, plutôt demain qu’après-demain…
La balle est maintenant dans le camp de l’Autriche, dernier pays de l’Union européenne à s’arc-bouter sur son secret bancaire. Il est inscrit dans sa constitution, c’est vrai, mais la pression internationale est vraiment très forte. Trop forte ? Réponse, peut-être, après les élections du 29 septembre prochain.
