Le gouvernement Di Rupo 1er examine l’établissement d’un registre des données sur les livrets d’épargne qui permettrait de déterminer le nombre de ces livrets et les montants qui y sont déposés, une proposition qui se heurte à la “résistance” des libéraux, rapporte lundi le journal ‘Het Laatste Nieuws’, citant plusieurs sources au sein de la majorité.
Actuellement, chaque carnet de dépôt bénéficie d’une exonération fiscale de 1.880 euros sur les intérêts. Au-delà de ce montant, les banques prélèvent un impôt de 15% qui est versé au fisc. Pour éviter cet impôt, une pratique courante des contribuables belges consiste à multiplier les livrets d’épargne auprès de différentes banques.
Ces livrets et leurs revenus doivent en principe être mentionnés dans la déclaration fiscale, mais, dans les faits, peu de contribuables le font. Le gouvernement tente depuis plusieurs années de parer à cette forme d’évasion fiscale, mais sans avoir jamais réussi à trouver un compromis en son sein.
La question est toutefois revenue sur la table des négociations, alors que l’équipe Di Rupo recherche quelque 2,5 milliards d’euros pour maintenir le budget 2013 dans les limites du déficit promises à l’Union européenne, selon plusieurs sources citées par le quotidien.
Parmi les options à l’étude pour récolter 200 millions d’euros, figurent un registre des données sur les comptes d’épargne, qui contraindrait les banques à fournir toutes les données dont elles disposent au fisc. Ou bien l’imposition de tous les dépôts d’épargne à hauteur de 15%, en offrant la possibilité de récupérer le trop perçu via la déclaration fiscale – un système que certains jugent toutefois trop compliqué pour les contribuables.
Les partenaires libéraux de la coalition gouvernementale s’opposent néanmoins au principe de registre, craignant qu’il n’ouvre la porte à une taxe sur la fortune.
