A l'origine de ce recours, l'avocat Anton van Zantbeek, du cabinet Rivus, estime que le législateur fait preuve d'arbitraire en considérant qu'une personne détentrice d'un compte-titre d'au moins 500.000 euros est une personne riche. Selon l'avocat, la loi consacre une discrimination.

En principe, la Cour constitutionnelle se prononcera d'ici un à deux ans.

La loi sur la taxation des comptes-titres prévoit une taxation annuelle de 0,15% des comptes-titres au-delà de 500.000 euros.