“Le Brexit ne mènera pas seulement au départ des entreprises de la Grande-Bretagne”, prédit l’avocat fiscaliste Jan Tuerlinckx. “Le pays va se métamorphoser en paradis fiscal et attirer de nouveaux investissements”, ajoute-t-il.
“La Grande-Bretagne ne sera plus liée aux règlementations fiscales imposées par l’Europe. La Grande-Bretagne exigera à nouveau sa souveraineté fiscale” déclare encoreTuerlinckx qui évoque notamment l’interdiction du soutien d’Etat que la Commission Européenne a instituée pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg car cela avait créé des avantages fiscaux pour certaines entreprises. “Morgan Stanley et d’autres banques ont déjà dit qu’elles désiraient retirer une partie de leurs activités de Londres”, dit l’avocat. “Dans l’espace européen, il est interdit d’essayer d’ancrer un secteur avec des mesures fiscales. Cela peut être qualifié de soutien d’Etat. Mais après le Brexit, le Royaume-Uni a les mains libres. Et soyez bien certains que tout le monde sera appelé sur le pont au Royaume-Uni pour maintenir ces banques à Londres, avec des avantages fiscaux.”
Cela doit bien sûr être fait à l’intérieur des lignes de conduite des accords fiscaux internationaux. Mais ces derniers laissent de la marge de manoeuvre. Un bel exemple est l’application du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting – Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices) de l’OCDE, qui a été mis en place sous la pression américaine, notamment comme moyen pour contrer le financement des réseaux terroristes. Une sous-partie de ce projet est le Common Reporting Standard (CRS), via lequel les membres de l’OCDE échangent les information financières concernant les comptes bancaires.
“L’application du CRS est comme un steak, dont la cuisson peut être bleue ou à point”, compare Tuerlinckx. “Les Etats-Unis appliquent le CRS dans une version light. Ils ne fournissent pas d’informations concernant le bénéficiaire final d’un compte bancaire, à moins que celui-ci soit soupçonné de fraude. Le Delaware et le Nevada sont ainsi des paradis fiscaux, pour les Belges aussi. Au Royaume-Uni, il y avait déjà de l’agitation à propos du fait que le BEPS signifierait la fin des trusts, derrière lesquels les familles fortunées peuvent se cacher. C’est un moyen largement utilisé pour éviter les droits de succession. L’Union Européenne désirait presque à coup sûr éliminer ces trusts. Après le Brexit, ils pourront survivre.”
