De nombreux employés de BNP Paribas Fortis cibles d'un redressement fiscal

27/11/18 à 16:40 - Mise à jour à 16:40

Source: Belga

Près de la moitié des 13.000 collaborateurs de BNP Paribas Fortis pourraient potentiellement avoir reçu un redressement fiscal, indique mardi la banque, confirmant une information de La Libre Belgique. Depuis 2016, l'administration fiscale rejette en effet la déduction d'un certain nombre de contributions et veut leur imposer un avantage de toute nature complémentaire. La direction de la banque conteste cependant cette méthode.

De nombreux employés de BNP Paribas Fortis cibles d'un redressement fiscal

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Un plan cafétéria avait été approuvé en 2012 au sein de BNP Paribas Fortis. La nouvelle convention collective de travail, qui concernait à l'époque les 18.000 collaborateurs, prévoyait une réduction de 3% du salaire fixe ainsi qu'une garantie d'emploi pendant cinq ans. En contrepartie, les employés avaient droit à différentes formules de compensation (voitures de société, contributions au fonds de pension, rémunérations variables), rappelle La Libre.

Depuis 2013, la banque permettait aux détenteurs de "voitures cafétéria" d'annuler leur avantage de toute nature par la déduction de tickets essence, car wash, etc. Jusqu'en 2016, la méthode avait été approuvée par l'administration fiscale, même après un contrôle approfondi, souligne-t-on chez BNP Paribas Fortis.

"À partir de l'année d'imposition 2016, l'administration fiscale a cependant revu sa position initiale. Elle rejette la déduction d'un certain nombre de contributions et veut donc imposer aux collaborateurs un avantage de toute nature complémentaire", explique la banque.

Cette dernière a toutefois conservé sa méthode de travail car elle estime que cette nouvelle façon de faire n'a pas de fondement légal. BNP Paribas Fortis va dès lors d'engager une procédure devant le Conseil d'État et assure accompagner les travailleurs concernés. Entretemps, ceux-ci sont obligés de suivre rigoureusement la procédure de l'administration fiscale, souligne la banque.

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