La justice américaine a formellement condamné BNP Paribas vendredi à payer l’amende de 8,9 milliards de dollars faisant partie d’un accord annoncé en juillet avec des régulateurs pour violations d’embargos des Etats-Unis.
L’audience, qui s’est déroulée devant un tribunal de Manhattan (New York), avait été longuement retardée parce que la banque française attendait une dispense importante du département du Travail (DoT) pour continuer à gérer des actifs de fonds de pension. BNP Paribas a obtenu cette exemption en avril.
Comme le veut la procédure judiciaire américaine, la juge Lorna Schofield a imposé à la banque française de payer l’amende et une mise à l’essai de cinq ans.
La banque a déjà “pris de nombreuses mesures ” et “il n’y a pas de doute qu’elle ne tolèrerait plus le type de comportements observé dans ce dossier”, a assuré Georges Dirani, un des avocats de BNP présent à l’audience.
BNP Paribas avait plaidé coupable en juillet dernier d’avoir fait transiter de 2004 à 2012 par les Etats-Unis de l’argent au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars).
L’amende de 8,9 milliards de dollars correspond aux sommes engagées plus des frais (143 millions de dollars).
BNP Paribas a déjà versé une grande partie de cette somme, selon les sources proches du dossier.
Vendredi, le ministère américain de la Justice a indiqué, au cours de l’audience, qu’il envisageait de se servir de l’argent versé par la banque française pour indemniser les personnes qui ont “souffert” d’actes commis par les régimes soudanais, cubain et iranien. Le ministère va monter un site internet où les plaignants pourront déposer leurs dossiers.
