L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a décidé de modifier les règles concernant les ventes à découvert d’actions financières belges à dater du 13 février 2012, peut-on lire ce lundi dans un communiqué de la FSMA.
Le régime provisoire d’interdiction de positions nettes à découvert sera remplacé par une obligation de déclaration de positions nettes importantes et par la “locate rule”.
L’interdiction des positions nettes à découvert sur les actions financières belges, qui, dès le départ, se voulait provisoire, avait été imposée le 12 août 2011 en concertation avec plusieurs régulateurs européens, principalement membres de la zone Euronext.
Tenant compte de l’amélioration des conditions de marché, les autorités compétentes des pays concernés évaluent actuellement s’il y a lieu de maintenir cette interdiction. Dans le cadre de ce processus, l’interdiction en France est arrivée à échéance le 12 février 2012.
Pour prendre sa décision, la FSMA a entre autres tenu compte de la volatilité plus basse des marchés et d’une approche cohérente au sein de la zone Euronext.
La vente à découvert sur les actions financières belges sera soumise à différentes règles. L’obligation de déclaration des positions nettes à découvert importantes sur des actions financières belges est à nouveau d’application dès lors que ces positions ne sont plus interdites.
De même, des limitations concernant le “naked short selling” restent d’application. La règle appelée “locate rule” est notamment en vigueur. Les personnes qui cèdent des actions sans les détenir ou les avoir empruntées doivent prendre des dispositions telles qu’elles peuvent raisonnablement s’attendre à ce que les actions vendues pourront être livrées à temps.
Trends.be, avec Belga
