La Belgique accusée de pratique déloyale sur les comptes d’épargnes belges
26-07-2024, 17:23
Mise à jour le: 26-07-2024, 19:28
Le fisc belge est à nouveau dans le collimateur de la Commission européenne en matière d’exonération fiscale sur les comptes d’épargne belges. La Belgique a déjà été condamnée à deux reprises par la Cour de Justice européenne, car elle ne respectait pas les principes de la libre-concurrence vis-à-vis des banques étrangères actives sur son territoire.
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