Plaidoyer pour l’équilibre fiscal

Compte tenu du fait que Vooruit n’entrera pas au gouvernement sans avoir obtenu un impôt sur le capital ou sur le patrimoine, le train de mesures envisagé par la ‘‘super-note’’ de Bart De Wever ne nous semble pas franchement inacceptable.

La “super-note” du désormais ex-formateur Bart De Wever n’a pas eu l’heur de plaire non seulement rue de la Loi, mais aussi aux investisseurs. Nous avons donc été invités à prendre position. Nous préférons en principe attendre, pour cela, que les décisions soient arrêtées et, mieux encore, que les textes soient publiés – ce ne sont en effet pas les propositions sur la fiscalité des investissements classées verticalement, ou mises au frigo pour en ressortir quelques années plus tard, qui manquent.

Mais nous comprenons évidemment que l’idée de taxer les plus-values sur les actions suscite l’émoi parmi nos lecteurs. Elle est loin d’être neuve mais cette fois, elle est explicitement exposée. Un nouveau coup de massue pour l’investisseur belge ? Cela fait belle lurette qu’Euronext Bruxelles évolue en queue de peloton, sur les plans tant du nombre d’entrées en Bourse que des résultats. Le dernier record de l’indice Bel 20 (4.750 points) remonte au 23 mai 2007. Une nouvelle taxe sur les actions ne ferait que l’enfoncer, et pour des années, grondent les investisseurs.

Vision globale

Soyons réalistes et donc, brutalement honnêtes : nous ne voyons pas comment l’Arizona pourrait se former autrement. A défaut d’une taxe sur les plus-values sur les actions, d’une hausse de la taxe sur les valeurs mobilières ou de n’importe quelle autre mesure que les négociateurs sortiront de leur chapeau, Vooruit (le PS flamand) ne grimpera pas à bord. Les investisseurs en actions constituent de surcroît un petit groupe dont le capital sympathie, dans le reste de la population et donc, chez nos femmes et hommes politiques, est loin d’être extraordinaire.

Considérons l’ensemble de la politique fiscale belge. Bien sûr, il est permis de penser qu’une fois la taxe introduite, la porte aux augmentations sera ouverte. Et la tentation sera grande, dans ce pays où le lourd déficit budgétaire est chronique. Mais contrairement aux idées précédemment avancées, la note proposait que l’impôt ne frappe que les plus-values nettes, c’est-à-dire déduction faite des moins-values. Elle envisageait aussi de réduire, voire d’abolir, un certain nombre d’autres taxes. Ainsi proposait-elle de faire passer le précompte mobilier de 30 % à 25 %, de supprimer la taxe sur les opérations de Bourse pour les PME, et d’accorder une exonération de cinq ans aux nouveaux venus en Bourse. Elle était donc équilibrée. Nous ne comptons par conséquent a priori pas la fustiger, et certainement pas à ce stade.

Compte tenu du fait que Vooruit n’entrera pas au gouvernement sans avoir obtenu un impôt sur le capital ou sur le patrimoine, le train de mesures envisagé ne nous semble pas franchement inacceptable. La Fédération flamande des investisseurs (VFB) a d’ailleurs déjà fait savoir qu’elle ne rejetterait pas la taxe sur les actions si les propositions avantageuses étaient adoptées également.