L’effort fédéral pour les mesures socio-économiques porte sur 8 à 10 milliards

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un deuxième volet de son plan de protection sociale et économique dans le cadre de la crise du coronavirus, avec des mesures qui feront porter son effort budgétaire total à 8 à 10 milliards d’euros pour 2020, dont une part sera toutefois récupérée plus tard.

“La crise qui arrive est peut-être plus grave que celle de 2008, mais nous ferons tout pour protéger d’abord la santé de notre population, mais aussi les emplois”, a assuré la Première ministre Sophie Wilmès.

L’impact direct des mesures coronavirus sur le budget 2020 serait de 8 à 10 milliards d’euros, selon le ministre du Budget David Clarinval. “Il variera en fonction de la durée de la crise et pourrait augmenter en fonction des résultats de la négociation sur la garantie bancaire”, grâce à laquelle l’Etat cherche à s’assurer que les banques délivreront toujours du crédit aux entreprises, selon le ministre MR.

Une bonne partie de ce montant sera toutefois récupérée plus tard par l’Etat. C’est le cas des 4,5 milliards d’euros des reports de paiement de l’impôt aux entreprises et aux indépendants, annoncés jeudi par le ministre des Finances Alexander De Croo. Les mesures de chômage économiques pèseront 1 à 1,5 milliard, de même que les mesures pour indépendants comme le droit passerelle. Un milliard avait par ailleurs déjà été prévu pour une provision intergouvernementale pour les dépenses les plus urgentes dans la lutte contre le coronavirus.

Chômage temporaire

Toutes les demandes de chômage temporaire liées au Covid-19, émanant d’ouvriers ou d’employés, seront traitées comme cas de force majeure. Leur traitement sera ainsi automatisé, alors qu’il peut prendre 3 à 4 mois dans le cadre du chômage économique. C’est la “procédure corona”, selon la ministre de l’Emploi Nathalie Muylle: l’entreprise n’aura pas à justifier sa demande.

Le gouvernement avait déjà annoncé que ce chômage temporaire couvrirait 70% – et non plus 65% – du “salaire journalier plafonné” qui est de 2.754,76 euros. Il y ajoute un complément journalier de 5,63 euros. Soit quelque 150 euros en plus par mois, selon la ministre CD&V. Les jours chômés seront assimilés et comptabilisés dans le pécule de vacances.

L’accès au chômage temporaire est également étendu au travailleur qui assigné à domicile en raison de la pandémie. Au total, de 800.000 à un million de travailleurs risquent d’être concernés, selon Mme Muylle.

Pour les indépendants, il était acquis dès jeudi qu’un droit passerelle permettra l’octroi d’une allocation mensuelle comprise entre 1.291,69 et 1.614,10 euros pour ceux actifs à titre principal qui se verraient dans l’incapacité de poursuivre en tout ou partie leur activité en raison du coronavirus, a rappelé le ministre Denis Ducarme (MR).

Travail saisonnier

Une pénurie de travailleurs saisonniers menace le secteur de l’agriculture et de l’horticulture en raison du coronavirus et des restrictions de circulation en Europe. Pour tenter d’y remédier, le gouvernement va doubler de 65 à 130 jours la période de travail autorisée. L’idée est de garder plus longtemps en Belgique les ouvriers agricoles étrangers qui s’y trouvent déjà et auraient dû partir sans cela, selon Mme Muylle. Près de neuf saisonniers sur dix viennent de l’étranger, bon nombre travaillant en Flandre. Le gouvernement flamand, lui, a demandé au VDAB, le service public de la formation et de l’emploi au nord du pays, de diriger les demandeurs d’emploi en priorité vers les secteurs agricole et horticole.

Reports et délais

Pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs, une prolongation automatique de deux mois des délais de paiement de l’impôt des personnes physiques (IPP) sera instaurée. Une série de reports de paiement sont prévus en termes de fiscalité (deux mois) et de cotisations sociales (report pour les deux premiers trimestres), ont confirmé les ministres Alexander De Croo et Maggie De Block (Open Vld). Certaines dispenses sont aussi prévues. Et le Fédéral a demandé aux autorités locales de geler certaines taxes au niveau communal (comme les taxes sur les enseignes, par exemple).

Concertations dans la distribution et l’Horeca

Une concertation est en cours dans le secteur de la distribution pour élargir les heures d’ouverture des grandes surfaces et des magasins d’alimentation afin de répondre aux besoins de la population, selon la ministre Muylle. Certains rayons vides suscitent de la frustration chez les clients: même si les stocks sont suffisants, le remplissage des rayons ne suit parfois pas. C’est la raison pour laquelle cette concertation porte aussi sur les flexijobs ou le recours à des personnes bloquées chez elles.

Dans l’Horeca également, la souplesse sera consentie pour le “take-away” ou les services traiteur, tant au niveau fiscal que pour les contrôles Afsca. Il n’y aura ainsi pas de nouvelle autorisation nécessaire pour les restaurants. Les contrats de brasserie ont aussi été abordés: “on est en contact avec les sociétés de brasserie pour qu’elles abandonnent les pénalités imposées contractuellement si le chiffre de vente n’est pas assez élevé”, a indiqué M. Ducarme.

Autres mesures

Les prestataires qui ont passé des marchés publics fédéraux ne recevront aucune pénalité de retard dans l’exécution de ces marchés, s’ils ont subi les conséquences du Covid-19. D’autres part, les autorités s’engagent à accélérer le délai de paiement de ces prestataires.

Au niveau du secteur des voyages, on savait déjà que l’annulation d’un voyage à forfait (voyage organisé, etc.) entrainera l’octroi d’un bon (“voucher”) d’une valeur monétaire égale et d’une durée de validité d’au moins un an. La mesure a été confirmée par le gouvernement. Des discussions sont toutefois en cours avec la Commission européenne pour vérifier comment une telle disposition ne dérogerait pas à l’obligation européenne de remboursement. “On peut voir comment encourager le passage au voucher, notamment en lui donnant une garantie de solvabilité, ou soutenir le secteur pour qu’il ait suffisamment de liquidités pour rembourser, mais le droit au remboursement, lui, doit rester”, a confirmé à Belga le commissaire Didier Reynders, en charge de la protection des consommateurs.

Au niveau de l’événementiel, le gouvernement a confirmé que les tickets achetés seront encore valables dès lors que l’événement est reporté. Si le consommateur n’est pas en mesure d’y assister, un délai suffisant sera instauré pour procéder au remboursement.