Près d’un travailleur sur quatre serait ouvert à l’idée de recevoir une partie de son salaire en cryptomonnaie. Mais un employeur a-t-il le droit d’accorder une telle rémunération?
Selon une récente étude d’iVox pour Partena Professional (*), 22% des travailleurs interrogés sont ouverts à l’idée de recevoir une partie de leur rémunération sous la forme de cryptomonnaies. Les hommes et les moins de 35 ans seraient les plus tentés par cette opportunité: 30% du total des hommes interrogés s’y disent favorables et dans la catégorie des travailleurs de moins de 35 ans, ils sont 35,9% à y être ouverts. Parmi les raisons évoquées par les travailleurs intéressés par l’idée, l’investissement à long terme (51% d’entre eux) devance de peu l’épargne (48%).
A contrario, les travailleurs qui ne souhaitent pas de rémunération en cryptomonnaie, qui représentent 78% de l’échantillon, invoquent majoritairement le manque de confiance envers ce type d’avoirs. En effet, 53% de l’échantillon total affirme ne pas avoir confiance envers les cryptomonnaies et 27% de l’échantillon justifie son choix de ne pas souhaiter de rémunération en cryptomonnaies à cause de la fluctuation du taux de change.
Enfin, un peu moins d’un travailleur interrogé sur cinq (19% de l’échantillon total) affirme ne pas savoir où il pourrait dépenser les cryptomonnaies et n’en voit donc pas l’utilité.
Quel cadre législatif?
En Belgique, la rémunération doit être payée sous la forme d’une monnaie qui a un cours légal. Or, les cryptomonnaies n’y disposent d’aucun cours légal. Actuellement, seule la monnaie nationale, l’euro, possède un cours légal en Belgique. Pour autoriser le payement d’une quelconque rémunération en cryptomonnaie, il faudrait d’abord que celle-ci soit reconnue comme monnaie ayant cours légal.
L’employeur n’est pas non plus autorisé à verser un bonus sous cette forme puisqu’il faut en principe considérer ce bonus comme contrepartie d’un travail, et donc comme une rémunération. On ne peut donc verser aucun avantage en cryptomonnaie, même en cas d’accord entre l’employeur et le travailleur. Les employés qui se verraient verser un montant en cryptomonnaie pouraient se retourner contre leur employeur. Dans le cas inverse, si le travailleur réclamait le payement d’une rémunération en cryptomonnaie, comme la législation belge actuelle l’empêche, l’accord des deux parties ne suffirait pas. Et dans l’hypothèse où les cryptomonnaies auraient un cours légal, il faudrait normalement un accord entre l’employeur et le travailleur concernant la monnaie utilisée.
Dans l’hypothèse où les cryptomonnaies auraient un cours légal en Belgique, le versement des salaires en cryptomonnaie n’utiliserait pas les canaux actuels tels que le virement bancaire classique. De plus, étant donné la nature extrêmement volatile des cryptomonnaies, comment déterminer, par exemple, le montant sur lequel les cotisations sociales et le précompte professionnel seraient calculés?
Toutefois, certains pays tels les Pays-Bas commencent, semble-t-il, à autoriser certaines cryptomonnaies comme mode de payement de la rémunération. Au Japon, en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis, cette pratique est également autorisée.
(*) Echantillon comprenant 1.000 travailleurs belges représentatifs par langue, sexe, âge et diplôme. Marge d’erreur maximale: 3,02%.
Catherine Mairy, legal expert chez Partena Professional
