Les caméras de surveillance se sont largement démocratisées ces dernières années. Longtemps réservées aux entreprises ou aux installations professionnelles, elles sont désormais accessibles au grand public. Il suffit aujourd’hui d’acheter une caméra ou une sonnette connectée, de l’installer soi-même à son domicile et le tour est joué ! Du moins, en théorie, car il faut aussi respecter la loi.
Décourager les voleurs, disposer de preuves en cas d’infraction ou simplement tenter de limiter le porte-à-porte intempestif : les raisons ne manquent pas pour installer une caméra de surveillance chez soi ou opter pour une sonnette intelligente. Faciles à installer, souvent abordables, ces dispositifs offrent un sentiment de sécurité supplémentaire. Pourquoi s’en priver ? À première vue, les avantages sont nombreux et ces équipements semblent parfaitement anodins.
Pourtant, derrière cette apparente simplicité se cache un cadre légal strict, notamment en matière de respect de la vie privée.
Des dispositifs de confort… ou de surveillance ?
Le lien n’est pas toujours évident, mais les sonnettes connectées équipées d’une caméra peuvent être assimilées à de véritables caméras de surveillance. En effet, elles sont capables de photographier ou de filmer les personnes qui se présentent à votre porte.
Mais dès lors qu’un appareil peut enregistrer et stocker des images ou des vidéos, il ne s’agit alors plus d’un simple « dispositif de confort », mais bien d’un système de surveillance soumis à la législation en vigueur, souligne la police locale de Comines-Warneton. De sorte que ces équipements doivent respecter les mêmes règles que les caméras de surveillance classiques.
Des obligations légales à respecter
L’installation d’une caméra ou d’une sonnette connectée avec enregistrement implique plusieurs obligations. Tout d’abord, le dispositif doit être déclaré auprès du Service public fédéral Intérieur via le site www.declarationcamera.be. Cette déclaration permet d’informer les forces de l’ordre de l’existence du système. En cas de fait punissable ou de situation menaçante, la police peut en effet vous demander de partager les images enregistrées afin de mener une enquête.
Ensuite, la loi impose des règles strictes concernant la conservation des images. Celles-ci peuvent être conservées pendant un mois maximum. Une conservation plus longue n’est autorisée que si les images sont nécessaires comme preuve d’un délit, d’un dommage ou d’une nuisance, ou encore pour identifier un auteur, un témoin ou une victime.
Autre obligation essentielle : l’affichage d’un pictogramme visible indiquant que la zone est placée sous surveillance. Les visiteurs et les passants doivent être clairement informés qu’ils peuvent être filmés.
Enfin, il est également nécessaire de tenir un registre des activités de traitement des images. Ce document doit être accessible aux autorités en cas de contrôle ou d’enquête et préciser les modalités d’enregistrement, d’utilisation et de conservation des images.
Les bons réflexes à adopter
Qu’il s’agisse de sécurité ou de simple praticité, l’utilisation d’un système de vidéosurveillance ne permet pas tout. La surveillance par caméra doit respecter strictement le RGPD ainsi que la loi belge sur les caméras.
Concrètement, vous êtes autorisé à protéger vos biens, mais vous ne pouvez pas porter atteinte à la vie privée d’autrui. La règle est simple : la caméra doit être orientée principalement vers votre propre propriété.
Filmer la voie publique n’est autorisé que si cela est strictement inévitable et de manière limitée. En revanche, filmer la maison, le jardin ou le terrain de vos voisins est interdit.
Attention aux risques numériques
Une caméra connectée peut également être utilisée à des fins malveillantes. Elle peut servir à espionner des voisins, mais aussi devenir une porte d’entrée vers vos autres appareils connectés au même réseau domestique, en cas de faille de sécurité.
C’est pourquoi il est essentiel de sécuriser correctement ses équipements : mots de passe robustes, mises à jour régulières et protection du réseau Wi-Fi sont autant de mesures indispensables pour éviter les intrusions et les vols de données.