“Exigences de transparence” et “identification des contenus”: le Conseil de l’Europe a adopté vendredi le premier traité international juridiquement contraignant encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA).
“Le traité, également ouvert à la signature de pays non européens, établit un cadre juridique qui s’applique tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA, traite des risques que peuvent représenter ces systèmes et promeut une innovation responsable”, précise le Conseil de l’Europe dans un communiqué.
Le texte a été adopté lors de la réunion ministérielle annuelle du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui réunit les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres.
Exigences de transparence et contrôle
Cette convention-cadre a été élaborée durant deux ans par un organe intergouvernemental qui a rassemblé les 46 États membres du Conseil, l’Union européenne et 11 États non membres (Etats-Unis, Australie, Canada, Israël ou Japon notamment), ainsi que des représentants du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire, intervenant en qualité d’observateurs.
“La convention énonce des exigences de transparence et de contrôle adaptées à des contextes et à des risques spécifiques, notamment l’identification des contenus générés par les systèmes d’IA“, précise le Conseil de l’Europe.
“Les parties devront adopter des mesures pour identifier, évaluer, prévenir et atténuer les risques éventuels et évaluer la nécessité d’un moratoire, d’une interdiction ou d’autres mesures appropriées concernant l’utilisation de systèmes d’IA lorsque cette utilisation est susceptible de présenter des risques incompatibles avec les normes relatives aux droits de l’homme”, poursuit l’instance européenne.
Une utilisation responsable de l’IA
Marija Pejcinovic Buric, secrétaire générale du Conseil de l’Europe, a salué l’adoption d’un “traité international unique en son genre qui fera en sorte que l’intelligence artificielle soit respectueuse des droits des personnes”.
“Elle répond à la nécessité de disposer d’une norme de droit international bénéficiant du soutien d’États de différents continents unis par des valeurs communes, qui permet de tirer parti des avantages de l’intelligence artificielle, tout en réduisant les risques qu’elle représente. Avec ce nouveau traité, nous entendons garantir une utilisation responsable de l’IA, respectueuse des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit”, a-t-elle ajouté.
La convention-cadre sera ouverte à la signature à Vilnius le 5 septembre à l’occasion d’une conférence des ministres de la Justice.
L’Union européenne avait également adopté début mars une loi pour encadrer les systèmes d’IA comme ChatGPT, une législation unique au monde.
