Le réseau européen des autorités de protection des consommateurs a écrit lundi à Meta, maison mère de Facebook et Instagram, pour exiger des explications sur son modèle d’abonnement payant “payer ou consentir” soupçonné de tromper les internautes.
“Les autorités de protection des consommateurs ont apprécié plusieurs éléments susceptibles de constituer des pratiques trompeuses ou agressives, plus particulièrement la question de savoir si Meta a fourni d’emblée aux consommateurs des informations exactes, claires et suffisantes”, explique dans un communiqué la Commission européenne.
“Cela pourrait enfreindre le droit européen en matière de protection des consommateurs”, est-il ajouté.
La Commission souligne qu’elle coordonne cette action du réseau des autorités nationales de protection des consommateurs (CPC), élargissant le cadre d’une enquête menée en France par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Proposer des solutions
Meta a jusqu’au 1er septembre pour répondre aux préoccupations exprimées dans cette lettre et “proposer des solutions”, faute de quoi le géant américain s’expose à de possibles sanctions.
Depuis novembre, Meta propose aux utilisateurs européens de Facebook et Instagram de choisir entre continuer à utiliser gratuitement ces plateformes en consentant à livrer leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée, ou payer un abonnement pour ne plus voir de publicités.
Cette formule était présentée par le groupe de Mark Zuckerberg comme une façon de se mettre en conformité avec les règles européennes sur le traitement des données personnelles, qui lui ont déjà valu plusieurs condamnations et amendes.
Mais outre la question de la violation supposée des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) – qui fait l’objet d’une procédure distincte de Bruxelles -, Meta est désormais soupçonné d’enfreindre les droits des consommateurs avec ses pratiques commerciales.
La Commission fait référence à deux directives européennes, l’une sur les pratiques commerciales déloyales, l’autre sur les clauses abusives dans les contrats.
