La plateforme française Spliiit, spécialisée dans le partage d’abonnements à des services de streaming vidéo, fait à nouveau l’objet de pressions juridiques de la part des géants américains qui l’accusent de parasitisme.
Après une première attaque en 2021, restée sans effet, Netflix, Disney+ et Apple ont relancé leurs actions judiciaires contre la plateforme de partage d’abonnements française Spliiit. Ils invoquent le non-respect de leurs Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et reprochent à Spliiit de bénéficier de leurs services et de leur notoriété pour générer des revenus via les commissions sur le partage d’abonnements, sans avoir de relation contractuelle avec eux.
Lancée en 2019, la plateforme permet aux utilisateurs de créer des « pots » pour partager le coût d’un abonnement multi-utilisateurs, ce qui permet de réduire le prix pour chacun. Spliiit prélève une commission sur les transactions et assure la gestion des paiements entre l’administrateur du compte et les co-abonnés.
Illégale ?
Spliiit revendique la légalité de son service. Elle agit comme intermédiaire entre utilisateurs, sécurise les paiements et limite les offres aux abonnements autorisés par les fournisseurs. Toutefois, sa légalité dépend du respect des CGU : certains services limitent le partage aux membres vivant sous le même toit.
La première procédure judiciaire de 2021 avait été bloquée par la complexité du dossier, notamment autour de la définition de « foyer » dans les CGU. Depuis, ces conditions ont été révisées, offrant une nouvelle base légale aux plateformes pour contester l’activité de Spliiit. La société se trouve dans une zone grise juridique. Des précédents français soulignent l’absence de violation manifeste, mais laissent quand même planer une incertitude sur l’interprétation des CGU.
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« Pas un parasite »
La justice française a demandé aux parties de passer par une médiation avant un éventuel procès attendu fin 2025. En attendant, le PDG Jonathan Lalinec reste confiant : «Beaucoup de choses ont évolué depuis le début de cette affaire, notamment avec les options de partage proposées par Netflix et Disney+ sans utiliser l’expression de foyer. Ces acteurs ne pourront pas nous interdire de référencer les offres, car nous sommes totalement dans les clous aujourd’hui », explique-t-il cité par Les Numériques. Il ajoute : « Spliiit n’est pas un parasite, mais permet de vendre plus d’offres ». La plateforme revendique 1,6 million d’utilisateurs en Europe, dont 1 million en France, selon L’Informé.
Comment fonctionne Spliiit
- Admin et pot d’abonnement : l’administrateur possède un abonnement légal à un service (Netflix, Spotify, Canal+, etc.) et crée un « pot » pour partager son compte.
- Co-abonnés : les utilisateurs rejoignent le pot et paient leur part via Spliiit.
- Gestion et sécurité : Spliiit gère les paiements et prélève une commission (5 à 10 %) pour sécuriser la transaction.
- Réduction des coûts : l’admin reçoit les contributions des co-abonnés, ce qui réduit le coût de son abonnement.
- Accès légal : seuls les abonnements qui permettent le partage selon les CGU sont proposés.