Netflix attaque la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le leader mondial du streaming vidéo vient de déposer un recours en annulation partielle devant la Cour constitutionnelle contre le décret relatif aux Services de médias audiovisuels. Il juge sa contribution démesurée.

Au beau milieu de l’été, Netflix International bv, la société de droit néerlandais qui chapeaute les activités du leader mondial du streaming vidéo en Europe, a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle. Elle souhaite l’annulation partielle du décret relatif aux Services de médias audiovisuels (SMA) de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).

Conformément à la directive européenne homonyme, ce décret règle les modalités des contributions de ces services à la production indépendante en FWB. Sont concernés : les éditeurs établis en FWB (RTL, Be tv, etc.), les distributeurs (VOO, Telenet, Proximus, etc.) ainsi que les opérateurs étrangers qui attirent des clients de la fédération : Netflix, HBO Max, Amazon, Disney+, etc. Ce décret a vu la contribution des uns et des autres sérieusement revue à la hausse.

Depuis cette année et progressivement jusqu’en 2027, tous ces groupes devront contribuer jusqu’à 9,5 % (pour les plus gros) de leur chiffre d’affaires en FWB. Auparavant, c’était 2,2 %. Des paliers sont évidemment prévus. Selon les calculs qui ont évalué son chiffre d’affaires en FWB aux alentours des 125 millions d’euros, Netflix devrait contribuer à hauteur de 8 % en 2027. Voire plus si son chiffre d’affaires se développe…

Cela ne lui plaît pas du tout, d’où le recours. La plateforme argue que le taux médian dans l’Union européenne n’est que de 3,5 %. En Flandre, Netflix contribue à hauteur de 4 %. Reste à savoir comment va se positionner la Cour. En cas d’annulation ou d’illégalité du décret, sa décision s’appliquerait évidemment à tous.