L’Union européenne va réglementer l’intelligence artificielle. C’est une première mondiale. Selon l’experte Nathalie Smuha (1), cela aura un coût pour les entreprises mais cela pourrait aussi favoriser l’innovation.
1. Quels sont les objectifs du projet de règlement déposé par la Commission européenne?
Tout d’abord protéger les droits fondamentaux des citoyens européens contre les potentiels impacts négatifs de l’intelligence artificielle (IA) sur la sécurité, l’accès aux services publics, l’égalité, etc. L’idée est d’encadrer l’IA pour améliorer la confiance des citoyens dans la technologie. Le deuxième objectif est de limiter les obstacles à la commercialisation de l’IA dans l’Union européenne. Avec des règles harmonisées, les entreprises actives dans ce domaine bénéficieront d’une plus grande sécurité juridique et pourront plus facilement vendre leur technologie.
2. Quels sont les dangers de l’intelligence artificielle que la réglementation souhaite éviter?
Le projet de règlement identifie certaines technologies d’IA comme étant à haut risque. C’est le cas notamment de certains usages de la reconnaissance faciale à des fins d’identification. Ou encore des systèmes d’IA utilisés dans le domaine de la justice pour assister les juges. L’Union européenne veut aussi éviter qu’un algorithme mal calibré résulte en des pratiques discriminatoires, comme ça peut être le cas dans le domaine du recrutement. Un autre danger est celui de la manipulation, notamment dans les processus électoraux, par exemple via les deepfakes (vidéos truquées). Des sanctions sont prévues, elles peuvent aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise incriminée.
3. Encadrer trop strictement l’IA, n’est-ce pas un risque de tuer l’innovation en Europe?
Cette réglementation représentera un coût pour les entreprises, c’est indéniable. Mais d’un autre côté, idéalement, elles bénéficieront d’un cadre clair pour développer leurs applications. Pour les PME, un dispositif spécifique est d’ailleurs prévu, sous certaines conditions, pour leur permettre d’expérimenter dans un cadre juridique plus flexible. L’objectif de l’Union européenne est de favoriser l’innovation tout en interdisant certaines pratiques. Un système comme celui du crédit social qui permet aux autorités chinoises de contrôler l’accès des citoyens à certains services ne pourra jamais être introduit en Europe. Et c’est tant mieux.
(1) Nathalie Smuha est chercheuse en droit et éthique de la technologie à la KU Leuven et experte chez AI4Belgium.
