Le groupe américain de Mark Zuckerberg refuse de s’engager dans le dispositif volontaire proposé par Bruxelles. Un rejet partagé par plusieurs grandes entreprises européennes, qui dénoncent une réglementation jugée excessive.
Meta ne signera pas le Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général (GPAI) présenté la semaine dernière par l’Union européenne. L’annonce a été faite par Joel Kaplan, directeur des affaires mondiales du groupe, dans une publication sur LinkedIn.
S’il reconnaît les efforts de l’Union, Kaplan estime néanmoins que “l’Europe s’engage dans la mauvaise voie en matière d’IA”. Plus encore, il affirme que, dans sa forme actuelle, le Code pourrait nuire à l’ensemble du secteur, en introduisant des incertitudes juridiques pour les développeurs et en allant “bien au-delà du champ d’application de la loi sur l’IA”.
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Aucune valeur contraignante
Ce code, publié après plusieurs mois de retard, vise à guider les acteurs de l’intelligence artificielle dans le respect des règles européennes. Il aborde notamment les questions de transparence, de droit d’auteur et de sécurité.
Sans valeur contraignante, il repose sur une adhésion volontaire. Les entreprises signataires, qui s’y engagent de bonne foi, bénéficieront toutefois d’une plus grande liberté juridique, tandis que les autres seront soumises à un contrôle accru à partir du 2 août.
Le texte doit encore être validé par les États membres de l’UE, mais son adoption ne fait guère de doute.
Des réserves partagées par d’autres
Meta n’est pas seul à exprimer ses réserves. Quarante-quatre grandes entreprises européennes – dont Bosch, Siemens, Airbus et BNP Paribas – ont adressé une lettre à la Commission pour lui demander de suspendre le processus. Elles dénoncent la “portée excessive” du texte, craignant qu’il ne freine l’innovation et le développement des modèles d’IA en Europe. Une analyse que partage Meta.
À noter que, de son côté, le leader de l’IA, OpenAI, s’est déclaré prêt à signer le code de la Commission européenne, sous réserve de son adoption formelle.
L’UE précise sa vision
Pour répondre aux critiques, la Commission européenne a publié ce vendredi un document clarifiant le champ d’application de la réglementation concernant l’IA à usage général (GPAI) – à distinguer du Code de bonnes pratiques. Elle y précise notamment quelles entreprises sont considérées comme fournisseurs de modèles de GPAI, et dans quelles conditions elles sont soumises au dispositif. Ces précisions visent à lever les ambiguïtés juridiques pointées par plusieurs acteurs du secteur.
Par ailleurs, le calendrier réglementaire est confirmé : les obligations s’appliqueront dès le 2 août 2025 pour les fournisseurs d’IA à usage général, tandis que les systèmes classés à risque élevé seront concernés à partir de 2027.