Marre de devoir toujours passer par le site internet pour vos démarches financières ? L’Union européenne va adopter de nouvelles règles pour renforcer vos droits.
Le Conseil de l’Union européenne a convenu hier d’une approche générale concernant la nouvelle directive sur les contrats de services financiers conclus à distance (entendez sur internet).
La nouvelle directive doit actualiser la législation actuellement en vigueur et qui date de … 2002. Parce qu’il s’en est passé des choses sur la planète web depuis: tout, ou presque, passe maintenant par des services en ligne. Et ces nouvelles règles doivent renforcer le niveau de protection des consommateurs.
Le “bouton de rétractation”
Vous avez déjà sûrement reçu un mail de votre banque vous demandant de signer un document en ligne grâce à votre signature électronique. Car avec le développement des outils informatiques et leur démocratisation, un nombre croissant de services financiers tels que la banque, l’assurance, les investissements ou les plans de retraite sont promus en ligne. Et les contrats de ces services sont donc conclus à distance.
Concrètement, l’objectif des législateurs européens est de faciliter l’exercice du droit de rétractation. C’est-à-dire le droit d’hésiter, de changer d’avis, de se tromper. Cela se matérialisera par l’inclusion d’un bouton (ou d’une fonction similaire) portant la mention “se retirer du contrat ici” (ou une formulation correspondante).
Dans un deuxième temps, un bouton de confirmation “se rétracter maintenant” permettra de s’assurer que le consommateur ne se retire pas du contrat par erreur. L’objectif de ce “bouton de rétractation” est de faire en sorte que la rétractation d’un contrat ne soit pas davantage contraignante que sa conclusion. Le consommateur disposera d’un délai de 14 jours civils pour se rétracter du contrat sans pénalité.
Revendiquer le droit de pouvoir parler à un être humain
L’approche générale élargit le champ de cette disposition en voulant aussi améliorer les règles de divulgation des informations et de prise de connaissance claire par le consommateur des règles précontractuelles.
Dans ce cadre et dans le cas où le professionnel utilise des outils en ligne, comme les chatbots, le consommateur doit être en mesure de pouvoir demander une intervention humaine pour comprendre les effets que le contrat peut avoir sur sa situation financière.
Enfin, l’approche générale adoptée par le Conseil prolonge la période de transition, de sorte que le secteur bénéficiera de six mois supplémentaires pour apporter toutes les modifications requises à ses systèmes informatiques. Et ainsi offrir ces nouvelles dispositions aux consommateurs.
L’orientation générale adoptée hier formalise la position de négociation du Conseil. Elle donne à la présidence du Conseil un mandat pour les négociations avec le Parlement européen et une adoption définitive.
