Avant qu’un consensus global concernant la taxation des acteurs du numérique ne soit trouvé, l’Europe entend passer en force. Son idée ? Une taxe de 3 % sur leur chiffre d’affaires réalisé en Europe.
Les milliards d’Apple, Facebook, Google et Amazon continuent d’attiser la convoitise des Etats, européens avant tout. La France et l’Allemagne avaient annoncé la couleur depuis l’été passé : ils veulent forcer les géants du numérique, les fameux Gafa, à passer à la caisse, eux qui optimisent fiscalement leurs revenus sur le sol européen. La difficulté, à l’heure actuelle, consiste à taxer les profits d’Apple et consorts dans la mesure où ces derniers s’organisent pour les rapatrier vers des destinations fiscalement favorables, comme l’Irlande, même si leur activité est générée sur un autre territoire. Cela rend fous de nombreux pays habitués à la territorialité de l’impôt. Surtout que, selon certaines estimations, les taxes sur le bénéfice payées en Europe par des acteurs comme Facebook et Google ne représenterait même pas 1 % de leur chiffre d’affaires. Voilà pourquoi certains planchent sur des mécanismes permettant de ponctionner les Gafa là où ils réalisent leurs activités et génèrent de la valeur. Non plus là où ils établissent leurs filiales.
Aussi, la Commission devait présenter, ce mercredi, aux chefs d’Etat et de gouvernement européens une manière concrète de capter une partie des revenus mirobolant des acteurs du Web : taxer 3 % de leur chiffre d’affaires réalisés dans l’Union européenne. Mais, bien sûr, cette nouvelle taxe ne doit pas freiner les entreprises et les start-up européennes du numérique. Aussi, seraient concernés les revenus publicitaires provenant des données des utilisateurs et les revenus issus des plateformes de mise en relation. En ligne de mire donc, les géants comme Facebook et Google et les plateformes type Airbnb, Uber, etc. Et pour être sûr de ne cibler que les mastodontes du Web, essentiellement américains, cette taxe s’appliquerait aux firmes dont les revenus dépassent 750 millions d’euros par an dans le monde, dont 50 millions sur le sol européen. A l’arrivée, cette mesure, si elle était appliquée, rapporterait entre 5 et 8 milliards d’euros.
OCDE : rien avant 2020
Reste que cette ” taxe Gafa ” imaginée par l’Europe pourrait n’être que temporaire, en attendant qu’une solution globale en matière de fiscalité soit trouvée. En effet, l’OCDE travaille, elle aussi, sur une manière de prélever les géants du Net là où ils créent de la valeur. Un rapport de l’OCDE a été présenté sur ce sujet la semaine passée et devait être débattu en début de semaine au G20. Mais il y a un hic. Et même plusieurs : d’abord, ce document ne propose pas vraiment de solution concrète. Ensuite, l’OCDE travaille à un horizon lointain : elle n’attend pas d’accord avant 2020. Enfin, un consensus international risque d’être compliqué à dégager. Les Etats-Unis, par exemple, ne souhaitent pas que soit mise en place une taxation séparée pour les acteurs du numérique.
Voilà pourquoi l’Europe, poussée par Paris et Berlin, veut avancer plus vite. Mais ici aussi, une taxe concrète risque d’être difficile à mettre en place : en matière fiscale, l’unanimité des Etats est requise pour faire passer une mesure. Or, on imagine mal certains pays comme l’Irlande remettre en cause un système qui leur a permis d’attirer des géants comme Google, Apple ou Facebook…
