La Sabam, Société belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs exerce désormais son droit d’opposition (opt-out) aux activités de fouilles de données (text and datamining) de son répertoire par des outils d’IA, annonce-t-elle mercredi. Par cette décision, elle entend garantir le droit à une juste rémunération pour ses auteurs.
Pour générer des contenus, les outils IA tels que ChatGPT, DALL-E, Runway et autres extraient des connaissances à partir d’une grande quantité de données existantes en vue d’affiner et d’entraîner leurs systèmes. Parmi ces données, l’utilisation en masse d’œuvres protégées par le droit d’auteur : textes, musiques, images, œuvres audiovisuelles, etc.
“Ceci à l’insu des ayants droit et sans aucune forme de rémunération”, exploitant “astucieusement une faille dans la législation existante, antérieure à leur développement et à leur essor”, soulève la Sabam.
Droit légal d’opposition
Cette dernière a donc décidé d’exercer désormais son droit légal d’opposition (opt-out), comme prévu par le “Copyright Act” européen. Elle veut ainsi sauvegarder les droits exclusifs de ses membres.
Si bien que les applications d’IA qui souhaitent utiliser le répertoire de la Sabam pour entraîner leurs systèmes ou réaliser des activités de data-mining devront désormais “demander une autorisation préalable, se soumettre à une négociation visant à établir des conditions d’utilisation correctes des œuvres créative et garantir une rémunération correcte aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique des œuvres qu’elles utilisent”, liste-t-elle.
Le 11 décembre, les décideurs européens sont parvenus à un accord politique sur un cadre législatif visant à réglementer l’IA. “Cet accord devrait permettre une plus grande transparence lorsque les outils d’IA entraînent leurs systèmes en utilisant des œuvres protégées par le droit d’auteur. La formulation concrète de l’accord et les obligations de transparence qu’il prévoit devront être précisées dans les mois à venir au cours de la présidence belge de l’UE”, précise encore la Sabam.
