C’est un revers auquel on ne s’attendait pas, la Belgique a voté contre le Code de pratique européen sur l’IA à usage général (GPAI), a fait savoir le cabinet de la ministre du numérique, Vanessa Matz.
Alors que l’AI Act s’apprête à entrer dans une nouvelle étape de son histoire, avec l’application de nouvelles règles concernant les GPAI ce 2 août, voilà qu’on apprend qu’un État membre de l’Union européenne s’oppose au Code de bonnes pratiques. Et ce pays n’est autre que la Belgique.
En cause, les mesures prévues pour assurer la protection des droits d’auteur que la ministre du numérique, Vanessa Matz, juge insuffisantes. Elle pointe également le manque d’assurance pour une rémunération équitable des titulaires de droits lorsque leurs contenus (dont les articles de presse) sont utilisés pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle.
“Les réponses générées par l’IA détournent une part croissante du trafic et des revenus des médias et auteurs, dans un contexte où leur modèle économique est déjà fragilisé. Cela ne peut nous laisser indifférents. Une rémunération juste est essentielle pour valoriser le travail des auteurs et des artistes “, indique-t-elle par voie de communiqué.
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La Belgique s’oppose donc au Code de bonnes pratiques de GPAI qui, faut-il le rappeler, ne possède aucun caractère contraignant et “vise à aider l’industrie à se conformer aux règles de la loi sur l’IA relatives à l’IA à usage général, qui entreront en vigueur le 2 août 2025”. En plus de ne pas être contraignant, ce Code n’est pas suffisamment ambitieux, selon Vanessa Matz.
La ministre du numérique avait déjà formulé plusieurs propositions lors des discussions passées pour élever le niveau des exigences, dont la simplification de l’exercice de la clause de retrait pour les titulaires de droits, des garanties en matière de rémunération équitable, l’exclusion des recherches des sites diffusant illégalement du contenu, même en l’absence de but commercial, et était parvenue à ce que des points soient améliorés par rapport à la version initiale du code.
Cependant, même modifié, les mesures sont encore trop insuffisantes.
Les voix à s’élever se multiplient
L’Union européenne a essuyé de multiples critiques depuis la présentation du contenu de l’AI Act visant à encadrer les intelligences artificielles à usage général. Plusieurs grosses entreprises avaient d’ailleurs partagé leurs craintes dans une lettre ouverte. De l’autre côté de l’Atlantique, des voix s’étaient également élevées, sans que ça fasse bouger les choses.
L’UE s’était contentée de proposer ce fameux Code de bonnes pratiques pour faciliter la transition et promettre des facilités à ceux qui le signeraient. Chose que Google et OpenAI ont faite, contrairement à Meta qui a voté contre.
L’opposition d’un État membre pourrait-elle changer les choses ? Concernant l’agenda d’application de la nouvelle étape de l’AI Act, non. L’UE avait déjà affirmé ne pas revenir sur le sujet. Cependant, la Commission a reconnu qu’une évaluation et modification du Code pourrait être faite plus tôt que légalement prévu, alors que plusieurs pays européens avaient fait part de leur insatisfaction.
“Je poursuivrai le travail avec les services compétents pour m’assurer que les intérêts des journalistes, éditeurs, producteurs et créateurs soient bien pris en compte dans les modèles d’IA”, assure Vanessa Matz, dans son communiqué.