Le projet de loi européen « Chat Control » continue de diviser à quelques jours d’un vote décisif. La Belgique pencherait pour un refus.
Si le gouvernement n’a pas encore pris de position officielle sur ce texte controversé – débattu depuis trois ans entre États membres -, il est peu probable que le ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin (MR), vote en sa faveur lors de la réunion des ministres européens de l’Intérieur mardi prochain.
La Belgique ne s’oppose pas à l’objectif du règlement sur la détection d’images d’abus sexuels sur enfants (CSAR, pour Child Sexual Abuse Regulation), mais bien à sa mise en œuvre. Une réserve partagée par plusieurs pays.
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Une opposition se confirme
Hier soir, en commission à la Chambre, Bernard Quintin a tenu à clarifier le fonctionnement du « Chat Control », rapporte Het Laatste Nieuws. Il ne s’agirait pas d’un scan généralisé des messages avant chiffrement, mais d’une comparaison entre les empreintes électroniques d’images envoyées et celles d’abus déjà connues de la police. Il n’est donc pas question que le contenu des messages soient analysés.
« Cette modération doit être vue comme un détecteur de métaux : on compare l’empreinte d’une image à une base de données, sans analyser son contenu », a-t-il précisé. « Il est essentiel de trouver un équilibre entre la protection de la vie privée et la lutte contre les images d’abus sexuels sur mineurs dans ce dossier », a-t-il cependant souligné à la commission des affaires intérieures de la Chambre.
Sa position semble néanmoins arrêtée : dans sa forme actuelle, le projet ne passera pas. « Il faudrait que beaucoup de choses changent pour que la Belgique puisse l’approuver », confient des sources proches du dossier à HLN.
Fin août, la N-VA avait déjà exprimé son opposition. « Ce serait un monstre qui s’immiscerait dans la vie privée et qu’on ne pourrait plus dompter », estimait le député flamand Michael Freilich.
Débats sans concensus
Lancé en 2022, le CSAR peine toujours à rassembler un consensus. Le Danemark, qui préside actuellement l’Union européenne, a relancé les discussions cet été, au grand dam des défenseurs de la vie privée et des experts en cybersécurité.