Une infraction à la législation sociale a été constatée auprès de 38% des entreprises belges au cours des neuf premiers mois de l’année. Dans certains secteurs, ce taux grimpe même à 58%, selon les estimations du professeur en droit social à l’université de Gand (UGent), Yves Jorens. “Les gens minimisent la portée du problème. Si aucune cotisation n’est versée, le système social est menacé”, poursuit-il.
Le gouvernement fédéral consacre 130.000 euros à une chaire sur la réduction de la fraude et le dumping sociaux, une première en Belgique. Yves Jorens avait fait l’actualité en 2018, notamment en pointant le statut problématique des jeunes pilotes au sein des compagnies aériennes à bas coûts, ce qui avait poussé Michael O’Leary, le patron de Ryanair, à qualifier l’expert de “douteux”.
Jeudi, M. Jorens n’a pas avancé de nom, mais il a décrit les difficultés à faire respecter la législation sociale dans l’aéronautique, un secteur au sein duquel plusieurs instances sont appelées à collaborer. Une des priorités de la chaire sera d’examiner comment la police, les différents services d’inspection (sociale, fiscale, économique…) et toutes les parties prenantes peuvent mieux coopérer.
Un phénomène croissant
Le professeur observe une croissance du phénomène, notamment auprès des sociétés de livraisons de colis ou encore autour de la gestion économique du chantier Borealis au port d’Anvers. Et même des schémas a priori légaux, comme la sous-traitance, peuvent conduire à des situations où chacun esquive toute responsabilité. “En haut lieu, les gens disent alors: ‘on ne savait pas’.”
La fraude au domicile sera également étudiée. “Nous devons analyser la collaboration avec les autres pays”, poursuit le professeur. Il s’agit essentiellement d’un échange de données, des données sociales mais aussi cadastrales, par exemple.
Dans son travail, l’université gantoise établira des partenariats avec différents acteurs comme le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) ou encore l’ULB.
