Patronat vs Justice: enquête sur un tribunal

A Termonde, le fonctionnement du tribunal de l’entreprise fait l’objet de vives critiques. Dans un communiqué, l’Unizo, la plus grande organisation patronale du pays, réclame une enquête approfondie et transparente.

Un magistrat peut-il continuer à travailler après avoir atteint l’âge de la retraite ? Absolument. Depuis octobre 2018, Guido De Croock est président faisant fonction du Tribunal de l’entreprise de Termonde et son mandat expire en septembre prochain. Il aura alors 73 ans.

Pas vraiment heureux d’avoir vu quelque 20 millions d’euros, fruit de la vente d’une de ses entreprises à Proximus lui échapper, Philippe Deutz, conteste les pouvoirs liés à l’exercice de ce mandat mais la cour d’appel de Gand a balayé ses objections et confirmé la compétence décisionnelle du magistrat. Fin 2022, lâché par son banquier, edpnet doit, malgré ses 46.000 clients pour l’internet fixe et 13.500 pour le mobile, solliciter une protection contre ses créanciers. Une procédure de réorganisation judicaire est alors ouverte et, dans ce cadre Proximus, principal créancier, introduit une offre contraignante de 20,5 millions d’euros. L’Autorité de la concurrence s’en mêle et c’est finalement Citymesh qui enlève le morceau en prélude au lancement du quatrième opérateur national DIGI.

Parallèlement, les autres entreprises du groupe Deutz, actives notamment dans l’aviation d’affaires, s’écroulent. Un site satirique d’extrême droite dénonce, dans le style qui lui est particulier, le fonctionnement du Tribunal de l’entreprise de Termonde mais doit, sur requête unilatérale, retirer dans l’heure les articles mis en ligne. Plusieurs plaintes sont déposées auprès du Conseil supérieur de la magistrature dénonçant d’une part, un traitement des faillites confié à un nombre limité de curateurs, souvent les mêmes, et d’autre part le “système D” appliqué par le juge De Croock aux entreprises en difficulté.

Eviter l’accumulation de dettes

Systématiquement placées sous administration provisoire, ces dernières seraient dans la foulée déclarées en faillite, ce qui revient en pratique, estiment les plaignants, à ressusciter la faillite d’office pourtant supprimée par le législateur fin du siècle dernier. Balivernes, rétorquent les adeptes du système : la désignation d’un administrateur provisoire a précisément pour objectif d’éviter que les dettes ne s’accumulent, entraînant ainsi, inexorablement, la culbute de l’entreprise.

A Gand, le nombre de dossiers traités par curateur dépasse certes de loin la moyenne mais se baser sur ce seul critère est hasardeux dans la mesure où une faillite n’est pas l’autre et que nombre d’entre elles sont pro deo, c’est-à-dire rémunérées au forfait.

Quant à la continuité des entreprises, nombre d’observateurs ont encore en mémoire la manière dont le juge De Croock a remis à leur place les avocats d’une grande banque venus réclamer la mise en faillite de la chaîne E5 Mode, rappelant qu’elle aussi “avait été sauvée par l’argent du contribuable” avant d’accepter l’offre de la famille De Sutter, sous la houlette de laquelle l’enseigne a depuis, repris des couleurs. Le Conseil ne pouvant lui-même mener l’enquête, celle-ci a été confiée au parquet général de Gand.

Guillaume Capron