Loi anti-casseurs abandonnée: il fallait sauver les soldats PS et Ecolo

Les dispositions visant à sanctionner les “casseurs” lors des manifestations sont mises de côté et remplacées par des dispositions concernant les atteintes à l’autorité et un “snelrecht’. Un compromis.

La loi “anti-casseurs” prévue par le gouvernement fédéral a vécu. Il n’est plus question de sanctionner les manifestants auteurs de dégradations ou de violences, notamment en leur interdisant de pouvoir manifester. De même, on ne parle plus de la notion de “méchante entrave”. Une victoire pour la société civile.

Un compromis a été trouvé au sein de la Vivaldi. On ne porte plus atteinte, ce faisant, au droit de manifester, mais on adopte d’autres mesures pour serrer la vis, pour satisfaire les libéraux.

Pression syndicale

Cet abandon est un “cadeau” fait au PS et à Ecolo. La pression était devenue trop forte au sein des mouvements syndicaux et associatifs, au sens large, qui voyaient dans ce texte une porte ouverte à une limitation, de facto, du droit de manifester. La crainte était d’autant plus grande que des condamnations en justice de membres de la FGTB ont laissé planer le doute sur ce tour de vis sécuritaire.

Les présidents du PS et d’Ecolo avaient retiré leur soutien à ce texte, Paul Magnette ayant explicitement annoncé que les députés socialistes ne le voteraient pas.

En retour de cette volte-face, les libéraux obtiennent deux évolutions. Premièrement, on renforcera les poursuites et sanctions visant les agressions contre les personnes exerçant des “fonctions sociétales d’autorité”, à savoir les membres des services de secours (policiers, pompiers, ambulanciers), mais aussi les accompagnateurs de train, les huissiers et notaires, les enseignants, les journalistes. Deuxièmement, une nouvelle formule de type ‘snelrecht’ sera approuvée.

Mais on ne vise plus précisément les mouvements sociaux. De quoi satisfaire chacun.