Le télétravail à l’étranger quelque peu simplifié

Selon le SPF Mobilité, environ un tiers des travailleurs ont télétravaillé au moins un jour par semaine en 2022. Depuis le 1er juillet, le télétravail transfrontalier est quelque peu simplifié.

Si le télétravail est désormais bien connu des employeurs, le télétravail transfrontalier reste une situation complexe. En effet, cette situation n’est pas neutre, notamment, sur le plan de la sécurité sociale.

Le système de sécurité sociale applicable au travailleur qui effectue du télétravail depuis l’étranger – soit depuis un pays différent de celui du siège social de l’employeur – est déterminé, au sein de l’Espace économique européen (soit l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), par le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (“Règlement”). Selon ce règlement, un travailleur effectuant au moins 25% de ses prestations dans un Etat où il réside, et qui diffère de l’Etat où son employeur a son siège social, sera soumis à la législation de sécurité sociale de l’Etat de résidence.

Le télétravail transfrontalier peut donc avoir des conséquences indésirables s’il entraîne un changement de régime de sécurité sociale. Un employé résidant en Belgique qui a une deuxième maison en Espagne et qui est employé par une société belge risque en effet être soumis à la sécurité sociale espagnole s’il travaille trop souvent depuis sa maison en Espagne, avec la conséquence que l’employeur doive payer des cotisations dues sous le droit espagnol.

Travail régulier en seconde résidence

Pour pallier ce problème, un accord-cadre a récemment été mis en place au niveau de l’Union européenne relatif à l’application de l’article 16 (1) du règlement en cas de télétravail transfrontalier régulier.

Cet accord-cadre permet aux Etats membres signataires de déroger à certaines règles normalement applicables en vertu du Règlement. Moyennant certaines conditions, il pourra ainsi être fait application du régime de sécurité sociale de l’Etat du siège social de l’employeur, en dépit du fait qu’un travailleur télétravaille depuis un autre Etat membre.

Parmi ces conditions, il faudra notamment que:

– Le travailleur soit employé par un seul employeur, ou par plusieurs employeurs au sein d’un même Etat ;

– Le télétravail soit effectué à l’étranger, dans un Etat où réside le travailleur ;
– Le travailleur continue de travailler, à concurrence de 50% au moins, dans l’Etat où l’employeur a son siège social. Dans notre exemple, la sécurité sociale belge restera donc seulement applicable si l’employé travaille maximum 49% du temps dans sa maison en Espagne.

Le régime dérogatoire prévu par l’accord-cadre ne s’appliquera qu’aux Etats membres signataires, parmi lesquels la Belgique.

Laurent de Surgeloose, avocat associé chez DLA Piper