La disparition des déclarations fiscales sur papier pour les entreprises, normalement prévue en 2025, est reportée en 2028 au plus tard. L’information, révélée par L’Echo et De Tijd, a été confirmée par le SPF Finances. Les particuliers, pour leur part, pourront continuer d’opter pour le papier.
Une loi adoptée en 2021 prévoyait l’obligation pour les professionnels et personnes morales de réaliser leur déclaration d’impôts, leur déclaration de TVA ou tout autre procédure fiscale par voie numérique (via MyMinfin ou l’eBox) à partir du 1er janvier 2025. Les particuliers, pour leur part, devaient indiquer explicitement s’ils optaient pour une communication et des déclarations exclusivement numériques.
L’entrée en vigueur de cette loi est finalement reportée d’au moins trois ans, au 1er janvier 2028, fait savoir le SPF Finances. L’administration fiscale explique par ailleurs que les particuliers qui n’optent pas explicitement pour l’option numérique pourront toujours choisir de réaliser leurs déclarations fiscales sur papier.
En 2022, sur plus de 3 millions de déclarations d’impôts, au moins 276.000 Belges ont encore utilisé le format traditionnel.
