La réforme du calendrier scolaire, un casse-tête pour les parents et les entreprises

Maintenant que les dates des congés de printemps et des vacances d’été ne coïncident plus entre francophones et néerlandophones, quelles seront les conséquences sur les demandes de congés des travailleurs. Comment les entreprises doivent-elles s’y préparer?

Avec la réforme des rythmes scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui décale les congés des francophones et des néerlandophones, quelles sont les priorités éventuelles dont les entreprises doivent tenir compte? Sans oublier, l’impact que ces changements induiront dans les modalités de garde des enfants de parents divorcés.

Que dit la loi ?

Tous ces changements dans le calendrier des congés scolaires auront des répercussions importantes sur les entreprises où les employeurs recevront les demandes de congé à des moments différents et étalés sur l’année. Mais que dit la loi concernant la prise de ces congés ?

“L’employeur devra s’appuyer sur certaines règles de répartition, explique Melissa Menschaert, legal expert chez Partena Professional. Par exemple, la loi stipule que les congés des travailleurs ayant des enfants en âge scolaire sont octroyés de préférence pendant les vacances scolaires. En outre, l’employeur doit accorder à chaque travailleur au moins deux semaines de vacances consécutives au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre, sauf si le travailleur indique explicitement qu’il ne le souhaite pas. Mais une période de vacances ininterrompue d’une semaine doit être garantie dans tous les cas, même si le travailleur préfère tout prendre en jours de congé séparés. En tout état de cause, les vacances ne peuvent jamais être fixées unilatéralement par l’une ou l’autre des parties.“

“On peut prévoir dans le règlement du travail ce qui se passe si l’employeur ne peut pas répondre à toutes les demandes simultanées des travailleurs, précise encore Catherine Delos, également legal expert. L’employeur peut, par exemple, établir une règle basée sur l’ancienneté du salarié ou stipuler que la priorité peut être accordée aux travailleurs dont le partenaire est confronté à une fermeture collective pour vacances annuelles obligatoires pendant une certaine période. Toutefois, il est important de rappeler qu’un accord doit toujours être trouvé avec les travailleurs.“

Prendre congé malgré tout

Bien entendu, ceci est la règle, viennent après les exceptions… et il y en a presque autant qu’il y a de familles.

Pour les parents qui ont, par exemple, des enfants scolarisés dans les deux régimes linguistiques, et qui veulent garder une majorité de congés au moment où leurs enfants sont en vacances en même temps, les experts de Patrena conseillent le congé parental fractionné ou encore le congé sans solde. “Le congé parental sous forme de suspension totale des prestations peut être fractionné et pris sur une base hebdomadaire, explique Melissa Menschaert. Toutefois, l’employeur doit accepter ce fractionnement. Il ne s’agit donc pas d’un droit du travailleur. Une autre option pour le travailleur est de prendre un congé sans solde. Cela nécessite également l’accord de l’employeur.“

Un autre cas de figure  se présente avec les parents qui travaillent dans des secteurs où une fermeture annuelle de l’entreprise est d’application. Une grande partie de leurs jours de congé seront absorbés par cette fermeture annuelle, et ils n’auront peut-être pas toujours l’opportunité de s’absenter lors d’un congé d’automne ou de détente qui s’est vu prolongé d’une semaine. “Dans le cas d’une fermeture annuelle, une grande partie voire l’ensemble de leurs jours de vacances annuelles est consacré à la période de fermeture collective de l’entreprise. Ils pourront alors utiliser leur solde de jours de vacances annuelles s’ils en ont, ou opter pour le congé parental fractionné ou encore le congé sans solde – comme expliqué précédemment” explique Catherine Delos. Une possibilité à envisager donc bien longtemps à l’avance, et qui ne conviendra pas à tout le monde.

Parents séparés et divorcés ?

Cette réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement francophone peut également bousculer l’organisation des parents séparés ou divorcés.

Si la séparation s’est faite à l’amiable en l’absence de passage devant le tribunal de la famille et de toute convention concernant les modalités d’hébergement des enfants, il suffira aux parents de s’arranger sur un éventuel basculement des semaines de garde et de la répartition des vacances selon le nouveau planning.

Pour les autres, et afin d’éviter si possible un nouveau passage au tribunal, Avocats.be, la Ligue des familles et la Fédération Wallonie-Bruxelles proposent des calendriers-types leur permettant d’adapter le mode de garde des enfants.

Une brochure et un site internet rassemblant toute les informations nécessaires, y compris la possibilité de recourir à la médiation en cas de désaccord, sont également à leur disposition.