La mesure “zéro cotisation” (une réduction permanente du coût salarial du premier salarié embauché) a un coût budgétaire élevé pour des résultats mitigés, selon des chercheurs de l’UGent et de l’UCLouvain. Ces derniers plaident pour une suppression ou une limitation à un nombre restreint de trimestres.
Le gouvernement fédéral a décidé, en 2016, d’exonérer les nouveaux employeurs de cotisations patronales à l’ONSS lors de l’embauche d’un premier salarié, et ce, pour une durée illimitée et quel que soit le niveau du salaire brut. Cette exonération est toujours en vigueur aujourd’hui, bien que, détaillent les chercheurs, depuis 2024, le montant maximal de la subvention soit plafonné à 3.100 euros par trimestre.
Si cette mesure a conduit à une augmentation du nombre d’entreprises -fin 2019, le nombre d’entreprises comptant un salarié unique était de 7% supérieur à celui d’un scénario sans exonération-, celles-ci restent le plus souvent limitées à un seul employé et sont moins performantes.
“En 2023, en moyenne, 55.162 équivalents temps plein ont été subventionnés chaque trimestre, soit un coût brut annuel de 488 millions d’euros. La subvention s’élève donc à environ 2.200 euros par trimestre et par employé à temps plein. À politique inchangée, ce coût continuera d’augmenter dans les années à venir car le nombre d’employeurs engageant un premier salarié continuera de progresser”, insistent les chercheurs.
Les chercheurs de l’UGent et de l’UCLouvain recommandent soit de supprimer totalement cette réduction, soit de la limiter à un nombre restreint de trimestres (par exemple, jusqu’à deux ans après la première embauche). “Les fonds ainsi libérés pourraient alors être partiellement réinvestis pour soutenir plus efficacement les entreprises en phase de démarrage”, ajoutent-ils.
