Du nouveau dans les rémunérations des médecins généralistes

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La Commission nationale médico-mutualiste a validé le New Deal initié par le ministre de la santé Frank Vandenbroucke. Il crée, pour les généralistes, une troisième voie entre le financement au forfait et celui à l’acte.

Cela fait des mois que médecins et mutualités, réunis au sein de la Commission nationale médico-mutualiste (dite Médicomut) et le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke discutent du New Deal, un nouveau modèle destiné aux généralistes et censé améliorer les soins prodigués, l’accès à ces soins et la qualité de vie des médecins.

Jusqu’ici, il existait deux types de rémunération pour les généralistes. D’une part, celui à l’acte, le plus courant, avec des honoraires facturés au patient à chaque visite. D’autre part, celui au forfait. Un médecin reçoit un forfait par patient en ordre de dossier médical global, peu importe le nombre de visites. Ce modèle n’existe que dans les maisons médicales qui sont très peu répandues en Belgique.

Ces deux modèles vont persister mais le New Deal crée une voie médiane que les généralistes seront libres d’emprunter ou pas. Dans ce modèle, 40 à 45% de la rémunération globale d’un généraliste viendra d’un financement à l’acte et la même proportion d’un financement à la capitation (un forfait par patient régulier). Le solde viendra de différentes primes.

Une phase pilote va être déployée sous peu.

Selon tant les syndicats de médecins que le ministre, globalement, le revenu d’un généraliste ne changera pas (le ticket modérateur non plus, pour éviter de la distorsion de concurrence). Ce qui change, par contre, c’est qu’en rentrant dans ce New Deal, le médecin s’ouvre le droit à des primes dédiées à la délégation des tâches. Par exemple, un cabinet de 6.000 patients (médecin seul ou en groupe) aura droit à 72 h de soutien infirmier par semaine et 112.000 euros de prime.

Cette délégation de tâches doit permettre au généraliste de consacrer plus de temps aux patients et à des tâches, non rémunérées à ce stade, de prévention et de conseil. Une phase pilote va être déployée sous peu.

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