D’importantes chutes de neige constituent-elles un cas de force majeure ? Le salaire est-il garanti si le travailleur ne se rend pas au travail ?
On annonce beaucoup de neige ce vendredi après-midi en Belgique. Pour ceux qui iraient travailler cet après-midi ou qui devraient travailler samedi matin, la question du maintien du salaire en cas de chute de neige est importante.
Le principe est qu’en cas de force majeure – c’est-à-dire un événement imprévisible et indépendant tant de la volonté de l’employeur que du travailleur rendant impossible, temporairement ou définitivement, en partie ou totalement, l’exécution du contrat -, les obligations de chacun sont suspendues. Ainsi, le travailleur n’a-t-il plus l’obligation de travailler et l’employeur n’a-t-il plus l’obligation de payer son salaire.
Une grève, une tempête de neige, l’incendie des bâtiments affectés à l’occupation (par exemple lors d’une émeute), sont ainsi des cas de force majeure.
Cependant, par exception au principe, l’article 27 1° de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail prévoit qu’en cas de force majeure, l’employé conservera son droit au salaire lorsque (i) il se rendait normalement au travail (temps, lieu), (ii) était apte au travail et (iii) est arrivé en retard ou n’a pas pu se rendre au travail pour une raison qui est survenue sur le trajet vers son lieu de travail et qui est indépendante de sa volonté.
Si ces conditions sont remplies – et c’est au travailleur d’en apporter la preuve ce qui n’est pas aisé -, il bénéficiera de son salaire pour le temps perdu.
Mais, si le travailleur n’a même pas tenté de prendre la route ou si, et c’est souvent le cas, la raison du retard ou de l’absence était prévisible ou préexistait avant qu’il ne quitte son domicile (comme en cas d’annonce de grève générale ou de tempête de neige), son salaire ne lui sera pas dû…
Dans le cas présent, les chutes de neige ont été largement anticipées et annoncées (y compris en ce qui concerne leur ampleur), de sorte que l’employeur pourrait refuser de payer le salaire de la journée perdue. Sauf évidemment à prendre un jour de congé.
Un homme averti en vaut donc deux…. Quand on annonce de la neige, il faut partir plus tôt, prendre d’autres arrangements voire prendre congé ou travailler de son domicile (si l’employeur est d’accord).
