Se rendre au travail en voiture a beau être facile et pratique, c’est également une source de stress inutile et de frustration en raison des embouteillages et de la perte de temps qui en découle. Alors pourquoi ne pas opter pour une solution sportive, saine et écologique, comme le vélo ?
Actuellement, il existe plusieurs mesures stimulant tant l’employeur que le travailleur à recourir à l’utilisation du vélo. Quelles sont les possibilités pour l’employeur et le travailleur ? Qu’en est-il des cotisations sociales ? Et des impôts ?
L’octroi d’une ” indemnité vélo ” est-il obligatoire lorsque le travailleur utilise ce moyen de transport pour se rendre au travail ? L’employeur peut récompenser financièrement les travailleurs qui se rendent au travail à vélo en leur octroyant une indemnité mais celle-ci n’est pas obligatoire pour autant que l’octroi de celle-ci ne soit pas prévu par une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise, le règlement de travail ou un usage interne au sein de l’entreprise.
Cependant, l’octroi de cette indemnité peut être intéressant pour l’employeur sur le plan fiscal mais aussi au niveau de la sécurité sociale. En effet, elle n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et est exonérée d’impôt à condition que l’indemnité ne dépasse pas 0,23 euros par kilomètre (montant pour 2017). Le nombre de kilomètres indemnisés doit correspondre à la distance réellement parcourue à vélo.
Si l’employeur décide d’octroyer une indemnité supérieure à ce plafond, la partie dépassant 0,23 euros par kilomètre donnera lieu au paiement de cotisations sociales et d’impôts.
En outre, l’indemnité vélo est intégralement déductible dans le chef de l’employeur mais uniquement à condition que l’intervention soit mentionnée sur la fiche fiscale du travailleur.
Qu’en est-il du vélo électrique ? Le type de vélo joue-t-il un rôle ? Le travailleur peut bénéficer des exonérations susmentionnées en utilisant un vélo électrique. Toutefois, le fisc impose les conditions suivantes :
· Il doit être équipé d’un système de pédalage assisté dont l’alimentation est interrompue lorsque le cycliste cesse de pédaler. Le cycliste doit donc pédaler pour avancer, mais bénéficie en même temps d’une puissance supplémentaire fournie par le moteur électrique ;
· Le moteur apporte une assistance jusqu’à 25 km/h au maximum ;
· La puissance du moteur est limitée à 250 W.
Attention, les speed pedelecs sont des deux-roues légèrement motorisés équipés d’un système de pédalage qui peuvent atteindre des vitesses jusqu’à 45 km/h. Actuellement, le code de la route belge ne considère pas ces vélos électriques comme de simples vélos. Ces derniers mois, plusieurs propositions de lois ont été soumises afin que ces speed pedelecs soient considérés comme des vélos ordinaires. De cette manière, leurs utilisateurs pourraient bénéficier de la même compensation financière que les autres cyclistes.
Les travailleurs qui, pour se rendre au travail, utilisent un vélo de course, un V.T.T., un vélo de ville en libre-service, un vélo pliable ou encore un tandem peuvent, eux aussi, se voir octroyer une indemnité vélo exonérée d’impôt ou de cotisations sociales.
L’octroi de l’indemnité vélo est-il combinable avec l’utilisation des transports en commun ? Certains travailleurs combinent le vélo avec les transports en commun. Dans ce cas, une indemnité vélo peut être octroyée pour les kilomètres réellement parcourus à vélo, à laquelle s’ajoute l’intervention dont bénéficie le travailleur pour l’abonnement des transports en commun.
Il existe encore toute une série d’autres mesures dont peuvent bénéficier les employeurs et les travailleurs au sujet de l’utilisation du vélo pour se rendre au travail. Cela vaut la peine d’en parcourir les options car un travailleur sportif, écologique et en bonne santé est un atout pour l’entreprise.
Par Elisa Soares Almeida, legal consultant chez Partena Professional
