Taxe de mise en circulation, dégressivité, réduction famille nombreuse… voici l’accord de la réforme de la fiscalité automobile wallonne
Le projet de décret réformant la fiscalité automobile wallonne a été approuvé, lundi après-midi, en commission du parlement régional.
Le texte, approuvé par la seule majorité, prévoit que dès juillet 2025, la taxe de mise en circulation diminue ou augmente, avec un plafond fixé à 9.000 euros, en fonction de l’impact du véhicule sur l’infrastructure, l’environnement ou encore des risques en cas d’accident. Une dégressivité est par ailleurs prévue pour les voitures d’occasion, de même que des réductions pour les familles nombreuses et celles avec garde partagée qui ont besoin d’un véhicule plus spacieux.
Cette réforme avait été transcrite dans un avant-projet de décret adopté en première lecture en juillet 2022. Depuis, le texte a fait l’objet de nombreuses consultations qui ont conduit à sa nouvelle mouture, – ne concernant plus que la taxe de mise en circulation – approuvée ce lundi en commission du parlement wallon avant de revenir sur la table de la plénière.
“Nous sommes dans une réforme qui vise avant tout un verdissement du parc automobile; pas dans une réforme fiscale”, a rappelé au cours des débats le ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry. “C’est une première étape relativement convergente même s’il subsiste certaines critiques. On a désormais un système beaucoup plus simple mais qui donne un signal très clair”, a-t-il ajouté.
Des enjeux environnementaux
Dans la majorité, Jean-Philippe Florent (Ecolo) a salué une “réforme courageuse et nécessaire qui corrige les injustices qui pesaient en Wallonie”. “Les enjeux environnementaux devaient se retrouver dans notre fiscalité automobile”, a ajouté Eddy Fontaine (PS) tandis que François Bellot a évoqué “un chemin compliqué mais un texte final qui correspond à la moins pire des versions”.
“Taxer les gens sans leur donner d’alternative, ça ne va pas. Nous sommes face à une réforme très hypocrite qui utilise le climat et la sécurité alors qu’on sait qu’elle aura en réalité peu d’impact et que son seul objectif, c’est de garantir des recettes à la Région”, a au contraire regretté Antoine Hermant (PTB).
Quant aux Engagés, ils ont reconnu, par la voix notamment de Julien Matagne, que le sujet était “sensible et technique” tout en déplorant une réforme définitivement “trop modeste”.
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