Le gouvernement wallon a adopté en dernière lecture, ce vendredi, un arrêté visant à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs, à réformer le financement des entreprises et à améliorer les conditions de travail des salariés. Ces mesures rentreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Concrètement, le texte interdit désormais aux agences de réclamer des frais complémentaires aux utilisateurs des titres-services, une pratique qui s’est répandue ces dernières années. En contrepartie, le titre-service passera de 9 à 10 euros en Wallonie. “Cette indexation n’impactera que faiblement les utilisateurs puisqu’à l’heure actuelle, la majorité d’entre eux paie déjà plus de 10 euros de l’heure avec les frais complémentaires réclamés par les entreprises”, assurent les autorités.
Ces dernières ont maintenu la déduction fiscale qui réduit de 10% le prix pour les utilisateurs ainsi que les quotas de 2.000 titres à 10 euros pour les familles mono-parentales et les personnes en situation de handicap.
Refinancement du secteur
Les frais de déplacement des travailleuses seront également mieux remboursés, avec un remboursement à hauteur de 100% de l’abonnement social pour les déplacements domicile-lieu de travail. Les entreprises seront quant à elles obligées de procéder à une analyse des risques et de respecter strictement les règles relatives à la surveillance de la santé des travailleuses, en organisant notamment des visites médicales.
Par ailleurs, il convenait aussi d’assurer la viabilité économique des entreprises, souligne le gouvernement. Face aux difficultés rencontrées par le secteur, le gouvernement wallon a ainsi souhaité renforcer son subventionnement en augmentant la valeur de remboursement du titre-service de 1 euro pour les entreprises. Compte-tenu du niveau d’utilisation des titres-services par les Wallons et les Wallonnes, il s’agit d’un refinancement du secteur à hauteur de 30 millions d’euros, précise-t-il.
“Ce nouvel arrêté est un subtil équilibre visant à l’intérêt de toutes les parties prenantes du dispositif: permettre de continuer à proposer des titres-services régulés et égaux à chaque utilisateur, améliorer les conditions de travail des travailleuses, assurer une viabilité économique suffisante aux entreprises et maîtriser le budget de la Wallonie”, conclut la ministre de l’Action sociale, Christie Morreale.
