On se dirige vers un conflit majeur. Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. L’objectif officiel : vérifier la légalité de l’accord entre l’UE et le Mercosur. La conséquence directe : un possible report du vote final d’un an et demi. Les agriculteurs crient de joie. Le chancelier allemand beaucoup moins.
Les eurodéputés ont soutenu ce recours en justice avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions. Ça s’est donc joué à très peu de voix. Cette saisine de la Cour bloque en théorie l’entrée en vigueur de cet accord commercial avec l’Amérique latine pendant plusieurs mois. Dans l’intervalle, la Commission européenne a toutefois la possibilité d’appliquer le traité à titre provisoire si elle le souhaite.
Le vote des eurodéputés a été accueilli dans la joie par des centaines d’agriculteurs, encore réunis devant le Parlement européen au lendemain d’une manifestation de plusieurs milliers d’entre eux. “On peut être fiers (…). On est rincés, ça fait des mois et des mois, des années qu’on est sur ce sujet”, a réagi Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs.
“C’est un peu l’euphorie, c’est un très long combat” a dit à l’AFP Romain Blanchard, 44 ans, qui produit du vin et des céréales dans les bouches du Rhône (sud de la France). “On a fait neuf heures de route, on laisse nos fermes, nos familles pour être là. Ça s’est joué à pas grand-chose”.
Plus d’un an de retard
La saisine de la Cour pourrait retarder d’un an et demi le vote global du Parlement européen sur la ratification de ce traité conclu avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Et ce premier vote donne un signal sur les équilibres à Strasbourg, dans un dossier fortement marqué par les considérations nationales.
Cet accord doit permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l’Amérique latine, tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains.
Les eurodéputés français de tous bords sont par exemple opposés à ce traité de libre-échange avec le Mercosur. Le chef de la diplomatie française a d’ailleurs réagi, après le vote des eurodéputés : le Parlement européen “s’est exprimé en cohérence avec la position” de la France. “La France assume de dire non quand il le faut, et souvent l’Histoire lui donne raison”, a ajouté Jean-Noël Barrot dans un message posté sur X.
“Le combat continue pour protéger notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire”, a-t-il ajouté, alors que les agriculteurs français sont fortement mobilisés contre cet accord.
Le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a cité le message de son ministre en ajoutant qu’il s’agissait d’un vote “important” qui devait “être respecté.
Des regrets
La Commission européenne a dit mercredi “regretter” le vote des eurodéputés, qui ont saisi la justice sur la validité de l’accord commercial avec les pays du Mercosur. “Selon notre analyse, les questions posées par le Parlement dans cette motion ne sont pas justifiées”, a déploré un porte-parole de l’exécutif européen, Olof Gill.
Réaction semblable du chancelier allemand Friedrich Merz qui juge “regrettable” la décision du Parlement européen. Cette décision “méconnaît la situation géopolitique”, a-t-il affirmé dans un message publié sur X. “Convaincu de la légalité de l’accord”, il a dit souhaiter qu’il soit “appliqué à titre provisoire”.
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