Le Codeco a décidé de prolonger les vacances de Noël d’une semaine. Elles commenceront donc le 20 décembre. S’ils ne parviennent pas à trouver une solution pour leurs enfants, certains parents devront prendre congé. Dans cet article, nous vous présentons les options envisageables.
Le point de départ juridique est clair. C’est d’abord au travailleur de trouver une solution pour la garde de ses enfants. “L’employeur et le travailleur peuvent prendre ensemble un certain nombre de dispositions qui faciliteront les choses”, déclare Geert Vermeir, expert juridique chez SD Worx.
Le télétravail est la solution la plus évidente. “En concertation avec votre employeur, vous pouvez demander un aménagement de votre régime de travail ou l’introduction d’horaires flexibles”, explique Tom Van de Vreken de Tempo-Team. Mais vous devez travailler. Les employeurs attendent une production qualitative”. Des accords clairs avec votre employeur sur votre disponibilité, vos heures de travail ou votre contrôle sont donc de toute façon nécessaires. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez vous rabattre sur vos jours de congé ou de récupération légaux.
Options sans rémunération
Une autre solution consiste à invoquer le congé pour raisons impérieuses. Une raison impérieuse est un événement imprévisible, sans rapport avec le travail, qui nécessite l’intervention du travailleur et rend donc le travail temporairement impossible. “Pour faire simple : en cas de force majeure, vous pouvez avoir recours à ce système”, explique Jan Denys de Randstad. “Cette formule a été développée sur le principe des parents qui restent à la maison pour s’occuper de leur enfant malade s’ils ne peuvent trouver d’autres solutions de garde.
En tant que travailleur, vous y avez droit et votre employeur ne peut pas vous le refuser. Attention : gardez à l’esprit que vous ne recevrez pas de salaire pendant ce congé. En outre, un travailleur à temps plein dispose de 10 jours de congé pour raisons impérieuses disponibles sur l’année. Si vous travaillez à temps partiel, vous pourrez prendre moins de jours en fonction de vos horaires.
Il est clair qu’une fermeture soudaine des écoles, et donc la nécessité de garder ses enfants, relève des raisons impérieuses. Le travailleur doit prouver qu’il se trouve dans une telle situation et en informer l’employeur. “Nous pouvons toutefois nous demander si la fermeture de l’école est toujours “imprévisible” après quelques jours”, précise Geert Vermeir. Selon SD Worx, c’est à l’employeur d’évaluer la situation, en tenant compte des circonstances particulières.
Vous pouvez aussi simplement demander un congé sans solde. Vous pouvez le faire, par exemple, après avoir épuisé vos jours de congé pour raisons impérieuses. Ce n’est pas un droit. Cela dépendra en grande partie de la bonne volonté de votre employeur.
Options avec rémunération
Le 24 septembre 2021, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure. Cette option s’offre aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler, car ils doivent garder un enfant et que la crèche ou l’école est fermée en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. Le chômage temporaire est également disponible pour les travailleurs qui ne peuvent pas travailler parce qu’un enfant est en quarantaine.
Enfin, vous pouvez prendre un congé parental (enfant jusqu’à 12 ans) ou un crédit de temps motivé (enfant jusqu’à 8 ans). “Il faut toutefois tenir compte du cadre juridique”, explique Geert Vermeir. Les travailleurs doivent avoir accumulé un minimum d’ancienneté, par exemple. En outre, un maximum de 5 % de l’ensemble des employés peut prendre un crédit de temps motivé en même temps.
Il faut généralement un certain temps avant que votre demande de congé parental ou de crédit de temps motivé soit approuvée. “Cela prend en principe entre trois et six mois”, précise Geert Vermeir. L’employeur peut faire preuve de souplesse à cet égard, compte tenu des circonstances exceptionnelles.”
L’avantage de ces options de congé est que, en tant que salarié, vous pouvez bénéficier d’une allocation de l’ONEM. Ce montant est inférieur à votre salaire, mais il compensera une partie de votre perte de revenus.
