Moins de décisions prises à l’unanimité des Etats membres pour éviter les blocages, plus de pouvoir au Parlement européen: les eurodéputés adoptent mercredi leurs propositions de réformes de l’UE, destinées à nourrir le débat lié aux perspectives d’élargissement.
“Depuis le traité de Lisbonne – signé en 2007 – le monde a radicalement changé”, a souligné l’eurodéputé belge Guy Verhofstadt, l’un des cinq auteurs du rapport soumis mercredi au vote.
“Nous ne sommes actuellement pas préparés pour le monde plus brutal dans lequel nous sommes entrés, et pas préparés non plus pour l’absolue nécessité d’une Union européenne élargie à 35 ou 37 Etats membres”, a ajouté l’élu de Renew Europe (centristes et libéraux) lors d’un débat mardi en séance plénière à Strasbourg.
Le texte qu’ont rédigé les cinq élus – dont quatre Allemands – représentant différents groupes politiques, plaide pour une révision des traités et demande au Conseil européen de convoquer une convention.
Certaines de ses suggestions, comme la fin de la règle de l’unanimité dans certains domaines de décision, rejoignent celles d’un rapport d’experts franco-allemands publié en septembre.
“Vetos et chantage”
La guerre de la Russie contre l’Ukraine a remis le débat de l’élargissement du bloc en haut de l’agenda européen. Les Etats membres devraient se prononcer en décembre sur l’ouverture de négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie, et de l’octroi du statut de candidat à la Géorgie.
Cinq pays des Balkans patientent par ailleurs depuis des années dans l’antichambre de l’UE.
Or la perspective d’une Union à 35 pose la question d’une refonte des procédures décisionnelles.
Même dans l’actuelle Union à 27, “nous réagissons souvent trop peu et trop lentement, parce que nous sommes paralysés par l’exigence d’unanimité”, a déploré Guy Verhofstadt, regrettant que “les vetos et le chantage soient devenus une pratique courante”.
L’eurodéputé allemand Daniel Freund (Verts), co-rapporteur, a dénoncé les vetos opposés sur “tout” par le Premier ministre hongrois Viktor Orban, notamment sur le déblocage de fonds pour l’Ukraine.
Le texte réclame donc d’augmenter “considérablement le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées à la majorité qualifiée”, en abandonnant par exemple l’exigence d’unanimité sur les décisions de sanctions – comme celles visant la Russie -, mais aussi sur le déclenchement d’une procédure destinée à protéger l’Etat de droit dans l’UE.
“Pas de temps à perdre”
Il propose aussi que l’unanimité soit remplacée par un vote à la majorité qualifiée renforcée (au moins quatre cinquièmes des membres du Conseil représentant des Etats membres réunissant au moins 50% de la population européenne) en matière de fiscalité.
Il plaide pour un véritable droit d’initiative législative pour le Parlement européen, et pour une “union de la défense comprenant des unités militaires et une capacité permanente de déploiement rapide, sous le commandement opérationnel de l’Union”.
“Nous devons être capables de nous défendre nous-mêmes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui”, a souligné un autre corapporteur, Sven Simon (PPE, droite).
“Nous n’avons pas de temps à perdre (…) Il faut nous réveiller”, a-t-il poursuivi, évoquant l’éventualité d’un retour au pouvoir de Donald Trump et la crainte d’un retrait des Etats-Unis de l’Otan, qui ferait perdre à l’Europe son “parapluie nucléaire” américain.
Des voix se sont toutefois élevées contre ces propositions, dans les rangs de partis souverainistes et d’extrême droite notamment, mais aussi au sein de pays comme la Pologne.
“Utopies antinationales”
L’élu italien Antonio Maria Rinaldi (Lega, groupe ID, extrême droite), a critiqué un texte “absolument inacceptable et dangereux”, menace à “la souveraineté nationale”.
Son compatriote du parti post-fasciste Fratelli d’Italia (groupe ECR) Carlo Fidanza a dénoncé une volonté de faire de l’UE un “super-Etat”, et des “utopies antinationales”.
“Pour qui vous prenez-vous, à vous placer au-dessus des Etats?”, a aussi fustigé le Polonais Ryszard Antoni Legutko (du parti nationaliste PiS, groupe ECR).
En Pologne, même Donald Tusk, candidat proposé au poste de Premier ministre par les forces pro-européennes désormais majoritaires au Parlement polonais, a exprimé son opposition au texte.
“Tous les députés polonais qui travaillent avec moi voteront contre le rapport et les amendements”, a déclaré M. Tusk aux médias à Varsovie.
L’Europe “a besoin d’être améliorée dans de nombreux domaines, mais la manière la plus insensée serait d’adopter cet enthousiasme très naïf pour l’intégration”, a-t-il estimé.
