Le plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social a été approuvé vendredi en conseil des ministres, annonce le SIRS (Service d’information et de recherche sociale) dans un communiqué.
Ce plan stratégique se concentre sur les phénomènes de fraude prioritaires tels que le dumping social, le travail non déclaré, la fraude aux allocations, la fraude aux cotisations, etc. dans une approche pluriannuelle de 2022 à 2025.
Un classement (en termes d’importance) de sept objectifs stratégiques a ainsi été effectué. À la première place, l’ambition est de “réduire la fraude sociale et le dumping social en renforçant la coopération européenne et internationale”. Deuxièmement, il s’agit d’assurer la compétitivité des entreprises et garantir ainsi une concurrence loyale. Troisièmement, le plan ambitionne de “créer un marché du travail inclusif qui garantit la sécurité et la santé au travail pour tous les travailleurs”. Il veut ensuite “renforcer les services d’inspection pour leur assurer une plus grande capacité d’action et un plus grand poids”, “simplifier l’administration (y compris la numérisation), la législation et améliorer l’information pour accroître la transparence, prévenir les irrégularités involontaires et lutter contre l’ingénierie sociale.” Le plan ambitionne enfin d'”augmenter le risque d’être pris et améliorer l’efficacité des sanctions” et d’améliorer la prévention de la fraude sociale.
L’année dernière, les services d’inspection du SIRS ont mené plus de 120.000 enquêtes. Dans plus de 50.000 cas, une enquête positive a été menée, soit 42,7% d’infractions constatées par les différents services d’inspection sociale (ONSS, CLS, INASTI, INAMI et ONEM). Cela a conduit à un revenu record de plus de 342 millions d’euros, soit plus de 88 millions d’euros de plus que les revenus de l’année 2020.
“La fraude sociale, le dumping social et l’exploitation économique vont souvent de pair avec la violation des réglementations qui donnent une place centrale à la santé, la sécurité et le bien-être au travail. Intensifier la lutte pour des conditions de travail saines et sûres pour tous les travailleurs est, sans exagération, d’une importance vitale”, commente le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, cité dans le communiqué.
“Ce plan reconnait à juste titre la distinction entre fraude et infractions involontaires, de sorte que les mesures prises dépendront toujours de la raison et des caractéristiques de l’infraction”, a de son côté souligné le ministre des Indépendants David Clarinval.
Le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF) a fait part de son insatisfaction. Dans un communiqué, il pointe notamment la “disproportion entre le traitement respectif de la fraude sociale et de la fraude fiscale” ou encore “l’absence de bilan et d’évaluation de l’exploitation administrative et judiciaire de différentes fuites de données”.
