Au cours des discussions budgétaires du week-end, le CD&V a mis sur la table un impôt sur la plus-value. Cette taxe ne rapporterait rien, estime l’économiste Gert Peersman qui juge l’idée d’une ‘dual income tax‘ bien plus pertinente.
L’idée du CD&V est de taxer à 30% la plus-value lors d’une vente d’actions dans l’année qui suit l’achat. Par année supplémentaire où les investisseurs conserveraient leurs actions, l’impôt diminuerait progressivement jusqu’à 7,5% après 15 ans ou plus.
Selon l’économiste de l’UGent Gert Peersman, une telle taxe manquerait ses objectifs: elle ne rapporterait rien et les grandes fortunes resteraient hors d’atteinte.
Selon ses propres dires, le CD&V veut une fiscalité juste en faisant contribuer les 10% des plus grandes fortunes. Cet objectif sera-t-il atteint avec cet impôt sur la plus-value ?
Cet impôt symbolique rendra simplement la vie des investisseurs plus compliquée
GERT PEERSMAN : “Il y aurait une exonération pour 5.000 euros de plus-value par an ou 50.000 euros sur une période de dix ans. Vous ne toucherez donc pas le vrai petit investisseur par ce biais. Quant aux plus grandes fortunes, vous les atteindrez tout aussi peu. En premier lieu parce qu’il y a beaucoup d’exceptions, comme pour les actions des starters et les actions des PME. Les grandes fortunes investissent précisément dans ce type de sociétés. Sur les dividendes distribués par les PME, le fisc retiendra bientôt 30% de précompte mobilier. Sur les plus-values lors de la vente, rien. C’est un incitant à laisser l’argent dans la société, et à la vendre, un jour, avec une plus-value.
“Cet impôt symbolique rendra simplement la vie des investisseurs plus compliquée. Ils devront calculer combien de rendement ils pourront obtenir sans payer de taxe. Ils n’investiront pas un euro de plus dans des actions. Cela deviendra une histoire de substitution. Les gens laisseront plus d’argent dormir sur leur livret d’épargne ou investiront plus d’argent dans l’immobilier, où la plus-value est encore pratiquement exonérée d’impôts. Cela fera grimper les prix de l’immobilier, alors que ceux-ci se situent déjà à un niveau élevé du fait des taux d’intérêt extrêmement bas. Et un marché immobilier cher, on n’en veut pas. Les familles ont besoin d’une habitation, et elles devront par conséquent mettre plus de capital sur la table. C’est de l’argent qu’elles n’investiront pas ailleurs ou qu’elles ne consommeront pas. Il serait bon de s’interroger si c’est économiquement efficient. Les flux de capitaux vers les actions génèrent d’ordinaire plus d’activité économique que ce qui se trouve sur les livrets d’épargne ou dans l’immobilier.”
Cela peut-il combler les trous dans le budget ?
“Il s’agit en fait d’une extension de la taxe sur la spéculation. Cette taxe ne rapporte pas tellement et elle entraîne en même temps un report des transactions de la part des gens, de telle sorte que la taxe boursière rapporte moins. Je ne vois pas pourquoi cela serait différent avec cet impôt-ci sur la plus-value. C’est un taux tellement élevé que les gens adopteront un comportement d’ajournement et d’évitement. Ils conserveront leurs actions le plus longtemps possible et feront moins de transactions, ils achèteront moins vite des actions ou n’investiront même plus du tout dans des actions.
“Il n’y pas la moindre raison de pénaliser davantage les personnes qui ont besoin de liquidité endéans l’année et qui vendent des actions. La spéculation ne diminuera pas non plus, car les responsables de celle-ci sont les fonds spéculatifs et les sociétés d’investissement, qui restent hors d’atteinte.”
Serait-il préférable d’instaurer une taxe sur les transactions ou taxe Tobin, que tous les investisseurs, petits et grands, nationaux aux étrangers, devraient payer ?
“Vous pourriez argumenter qu’une telle taxe sur les transactions rend les actions belges moins attractives que celles des pays voisins. L’idée d’une taxe sur les transactions sur le modèle de la stamp duty au Royaume-Uni est défendable. Pour un tel impôt disposant d’une large assise, le taux d’imposition est très bas. Cela n’incitera pas à l’évitement.
“Mais ce serait encore mieux d’imposer tous les revenus issus de la fortune de la même manière. De la sorte, il n’y aura aucun comportement d’évitement. C’est l’idée de la ‘dual income tax‘. Peu importe, dans ce cas, si vous tirez du profit de l’immobilier, d’actions, de fonds… Tous les types de fortune contribueraient tout autant. Le capital serait utilisé de la manière la plus efficiente et son flux irait vers des activités ayant la majorité de la valeur ajoutée économique. Vous pourriez toujours opter pour un socle d’exonération, mais cette fois pour tous les types d’investissements. Vous n’auriez dans ce cas plus qu’à décider si les bénéfices de la fortune seront imposés de manière linéaire ou progressive.”
