Les députés PTB Marco Van Hees et Raoul Hedebouw ont déposé une proposition de loi qui taxe les millionnaires. “L’inverse du tax shift, en somme”, résument-ils.
Les députés PTB Marco Van Hees et Raoul Hedebouw ont franchi une nouvelle étape dans le dossier de la “taxe des millionnaires” en déposant une proposition de loi à la Chambre. Lors de la “prise en considération” en séance plénière de ce jeudi 29 octobre, les députés PTB ont demandé “l’urgence” pour leur proposition. Pourquoi ? “Parce qu’il y a une urgence sociale à faire contribuer les plus riches, plutôt que de faire porter sur la population le poids des ajustements budgétaires et autre tax shift. Bref, une urgence à opposer une alternative à l’austérité”, indique le Parti du travail de Belgique dans un communiqué.
En outre, lorsque la Chambre “prend en considération” une proposition de loi, cela ne signifie pas qu’elle l’approuve : “C’est une formalité qui indique que l’assemblée plénière ne s’oppose pas à ce que la proposition puisse être renvoyée à une commission pour y être discutée… un jour, peut-être.” D’où, aussi, “l’urgence” demandée par les deux députés.
Taxe des millionnaires : taux progressif à partir de 1 million d’euros
Cette proposition de loi contient 62 pages de motivations, d’explications, d’exemples, d’évaluations budgétaires et de dispositifs législatifs, précise encore le PTB. “Car si la taxe est faisable techniquement – comme plusieurs spécialistes ont pu l’affirmer, y compris l’ancien gouverneur de la Banque nationale, Luc Coene – il s’agit tout de même de ‘fabriquer’ une taxe, pas simplement de modifier des impôts existants.”
Comme son nom l’indique, la taxe ne vise que les millionnaires. Les taux sont de 1% au-dessus d’un million d’euros, de 2% au-dessus de 2 millions et de 3% au-dessus de 3 millions. “L’immeuble d’habitation et les actifs professionnels sont exonérés avec, pour chacune de ces exonérations, un plafond de 500.000 euros”, chiffrent les deux députés. “Dans les faits, beaucoup de redevables ne seront donc touchés qu’à partir de 2 millions d’euros.”
Et le parti de gauche de sourire : “Paradoxalement, on pourrait dire que le PTB a des alliés au sein même de la coalition fédérale de droite. Le CD&V avait – vainement – demandé à ses partenaires gouvernementaux que le tax shift contienne un impôt sur la fortune. Et le président de la N-VA, Bart De Wever, avait affirmé, il y a quelques mois, qu’il soutiendrait toute proposition dont on lui démontrerait qu’elle touche le 1% le plus riche de la population.”
“Voilà qui est possible avec la taxe des millionnaires, qui permet de cibler précisément les plus riches”, ajoute le PTB. “Les projections montrent que les 3% de ménages les plus riches seraient mis à contribution mais essentiellement le 1%, qui supporterait 90 % de la taxe.”
Les vrais riches belges concentrent un patrimoine de 420 milliards d’euros
Dès lors qu’elle touche très peu de riches ménages, la taxe n’a-t-elle qu’un rendement symbolique, comme l’affirment certains, y compris classés à gauche ? Le PTB pose la question et avance sa réponse : “Les développements de la proposition de loi montrent qu’il n’en est rien. Car si les vrais riches sont peu nombreux, ils concentrent un gigantesque patrimoine : 420 milliards d’euros, c’est-à-dire un peu plus que le PIB, la richesse produite par la Belgique en un an.”
En pratique, conclut le Parti du travail, la taxe des millionnaires pourrait rapporter 8 milliards d’euros, même si le rendement théorique est plus élevé. “De quoi refinancer nombre de dépenses sociales mises à mal par des années d’austérité.”
