Emploi, fiscalité, université: l’édifiant impact de l’accord fédéral sur les Régions

Benoît Bayenet, professeur de finances publiques à l’ULB, épingle plusieurs conséquences néfastes potentielles de l’accord fédéral pour les budgets de la Wallonie et Bruxelles.

Les mesures prévues dans l’accord de gouvernement fédéral auront de lourdes conséquences sur les finances publiques des entités fédérées. Pour Trends-Tendances, Benoît Bayenet en a dressé le catalogue, et celui-ci est édifiant.

Emploi : quelles compensations ?

Le spécialiste, réputé, vise d’abord l’effet de la limitation des allocations de chômage dans le temps. “Tout le monde n’ira pas au CPAS, mais il faudra pour cela une vraie politique d’accompagnement, dit-il. Il s’agit d’une politique régionale, et si l’on ne crée pas une politique dynamique, cela ne fonctionnera pas.” Cette réforme des allocations de chômage impactera davantage la Wallonie et Bruxelles, où le nombre de chômeurs de longue durée est bien plus important. “Ce n’est pas clair si l’on compensera complètement le coût pour les CPAS, que ce soit pour les revenus d’intégration, pour l’accueil et cet accompagnement, ajoute-t-il. Voilà un premier surcoût pour les Régions.”

Fiscalité : une réforme coûteuse

Un autre impact, important, sera celui de la réforme fiscale sur les budgets des entités fédérées. “Étant donné que les Régions bénéficient d’un additionnel sur ces impôts, on sait que l’impact sera de 25% de la réforme de l’IPP, explique le professeur de l’ULB. Comme les additionnels communaux sont calculés également là-dessus, il y aura un impact sur les pouvoirs locaux.” Le piège, c’est que le fédéral va compenser en partie cela par une hausse de la taxation du capital… qui ne figure pas dans l’équilibre de la loi de financement des entités fédérées. “Il y a donc une vraie perte nette pour les Régions. J’ai entendu que le ministre-président wallon était prêt à l’assumer, fort bien, mais c’est structurel.” Le libéral Adrien Dolimont a évoqué un montant annuel de 270 millions.

Bruxelles : le désinvestissement fédéral

La situation budgétaire bruxelloise est dramatique. “Ce n’est pas la loi de financement qui pose problème, dit Benoît Bayenet. Le gros problème, ce sont surtout des compétences fédérales qui sont mal financées : l’accueil des étrangers, les services de police… Les problèmes de violence et de drogue que l’on vit encore à Anderlecht sont liés à un désinvestissement des compétences fédérales liées à la ville.” Rien ne dit que cela ne se prolongera pas.

Universités : une catastrophe

Benoît Bayenet évoque encore la réforme annoncée du précompte pour les chercheurs, qui risque de faire très mal aux universités. “C’est une non-dépense fiscale, mais sa fin sera une catastrophe !, dit-il. La Flandre pourra compenser, la Fédération Wallonie-Bruxelles pas.”

Pensions : un deuxième pilier à prévoir

Les menaces qui pèsent sur certaines pensions du secteur public peuvent rejeter des coûts sur les entités fédérées. “Cela sous-entend que l’on va développer des deuxièmes piliers. Les pensions sont payées par le fédéral, ces deuxièmes piliers pas… Cela devra être mis en place par les Régions et Communautés.” Un coût, si l’on veut reste social.

Politiques asymétriques : le diable dans les détails

Certaines politiques fédérales seront “ajustées” en tenant compte des spécificités régionales. “Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a déjà initié des politiques avec les entités fédérées en matière d’obésité, illustre-t-il. Il donne davantage d’autonomie. C’est une façon de faire de l’institutionnel sans le dire. Or ces politiques asymétriques se trouvent bien en place dans la déclaration de l’Arizona.”

Un seul ministre des Réformes institutionnelles

“C’est la première fois que l’on a un seul ministre des Réformes institutionnelles, en la personne du Premier ministre De Wever, conclut Benoît Bayenet. Jusqu’ici, il y avait un ministre francophone et un ministre flamand. Je vois un élément positif dans tout cela, c’est l’opportunité de développer un fédéralisme coopératif. L’efficacité des mesures fédérales dépendra de la concertation avec les entités fédérées.” Un espoir ténu.