La nouvelle taxe sur les plus-values, prévue pour janvier 2026, pourrait chambouler la fiscalité des épargnants. Selon des rumeurs circulant dans les cercles politiques et financiers, les moins-values ne seraient plus déductibles immédiatement, contrairement à ce qui était initialement envisagé.
La nouvelle taxe sur les plus-values, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026, pourrait-elle devenir une véritable bombe atomique pour les épargnants ? Bien que validé par le Conseil d’État, le dispositif reste susceptible d’ajustements de dernière minute avant l’adoption définitive des textes de loi.
Or, selon certaines informations qui circulent dans les hautes sphères politiques et financières du pays, la déduction des plus-values pourrait de facto passer à la trappe.
Les moins-values mises de côté?
A chaque plus-value réalisée, la banque serait en effet chargée de prélever à la source 10 % du montant de la plus-value réalisée et le verser à l’État avant le 15 du mois suivant. On ne parle donc plus d’un seul prélèvement unique en fin d’année sur l’ensemble des gains. Mais ce n’est pas tout. Autre gros changement, les moins-values seraient carrément mises de côté : elles ne pourraient pas être déduites immédiatement, même si elles se produisent dans la même période. De quoi faciliter le travail des banques qui ont déjà répété qu’elles ne seraient pas prêtes d’ici la fin de l’année. Pourquoi ? Parce que la prise en compte des moins-values ne se ferait qu’au moment de la déclaration fiscale, à la demande du contribuable, soit jusqu’à deux ans après leur réalisation.
Renoncer à l’exonération
Ce faisant, la déduction des moins-values deviendrait presque factice. Car pour pouvoir les déduire, il faudrait déclarer simultanément le montant des plus-values et, donc, révéler la totalité de ses avoirs au fisc – ce que peu de contribuables accepteront. Si le fisc estime que les plus-values sont trop fréquentes ou trop importantes, la taxation pourrait en effet passer de 10 % à 33 %, à titre de revenus générés en dehors de la gestion normale d’un patrimoine privé.
De même, l’exonération annuelle de 10.000 euros ne pourra être appliquée qu’au travers de la déclaration fiscale et ne sera effective que deux ans plus tard lors de l’enrôlement.
Dans la pratique, la plupart des contribuables devraient donc renoncer à l’exonération, récupérant au mieux 10 % de 10.000 euros, soit 1.000 euros. Mais il est fort probable qu’ils renoncent également à la déduction de leurs moins-values. Au grand profit de l’État. Du moins si tout cela se vérifie.
Affaire à suivre…
