Un nouvel accord TOP (Tax On Pylons) – prévoyant une exonération des taxes sur les pylônes et antennes GSM en échange d’investissements pour une meilleure connectivité du territoire – vient d’être conclu entre les opérateurs de télécommunications et la Wallonie. Il a été validé ce jeudi par le gouvernement wallon.
Alors que l’accord précédent remontait à 2020, le nouveau deal s’étale sur une période de trois ans, de 2024 à 2026 inclus, avec la possibilité d’une extension d’un an supplémentaire au terme de l’accord sur proposition de l’une des parties concernées.
Suppression des taxes
Dans le cadre de cet accord, des investissements d’un montant total de 15 millions d’euros par an seront alloués aux zones insuffisamment connectées, soit 45 millions d’euros au total, avec la possibilité d’atteindre 60 millions en cas de prolongation jusqu’en 2027.
Pour la numérisation des pouvoirs locaux, une contrepartie financière de 6 millions par an sera versée, majorée de 2,5 millions en 2024 pour couvrir l’année 2023. Ce qui équivaut à un total de 20,5 millions ou de 26,5 millions en cas de prolongation jusqu’en 2027. Ces montants seront affectés à un fonds destiné au développement de la digitalisation des pouvoirs locaux, y compris d’outils numériques favorisant la transition écologique. Afin de sécuriser ce volet, un mécanisme de garantie sera mis en place pour la Région wallonne. Il prévoit un paiement minimum correspondant à 50% du montant convenu pour l’année 2023, suivi d’un versement minimal de 2,5 millions d’euros par la suite.
En ce qui concerne les investissements, une approche hybride sera privilégiée, réservant 50% des investissements aux technologies filaires (fibre optique), sous réserve du fait que l’infrastructure réseau des opérateurs le permette.
Enfin, une feuille de route détaillant les investissements prévus sera établie, en veillant à ce qu’ils ciblent les zones présentant des déficits territoriaux.
En contrepartie, la Wallonie s’engage à maintenir la suppression des taxes régionales et la recommandation auprès des provinces et des communes de ne pas lever de taxe sur les mâts, pylônes et antennes sur la durée de l’accord.
Des retombées économiques
La troisième version de l’accord TOP se démarque par son ambition renforcée, qui se manifeste par une prolongation de sa durée et une augmentation significative de ses montants, aussi bien pour les investissements que pour la digitalisation des pouvoirs locaux, souligne le gouvernement wallon dans un communiqué.
“Ce nouvel accord représente une avancée significative pour la Wallonie au bénéfice de nos concitoyens, plus particulièrement dans les régions rurales. Comparé à l’accord précédent, qui couvrait une période de deux ans avec un versement de 5 millions et des investissements de 11 millions, celui-ci s’étend sur une durée de trois ans (2024-2026), avec la possibilité d’une prolongation d’un an supplémentaire; et avec des montants considérablement revus à la hausse”, insiste le ministre wallon du Numérique, Willy Borsus.
Selon ce dernier, les retombées économiques estimées pour la Région wallonne se situeront entre 65,5 et 86,5 millions d’euros.
“En Wallonie, il est primordial d’assurer une connectivité efficace et une agilité numérique du territoire. Cet accord est une étape cruciale pour garantir à tous les citoyens, où qu’ils se trouvent, les avantages de la connectivité numérique”, ajoute son collègue en charge des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon.
